Interventions sur "etat" de Marc Massion

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous est présenté est sans surprise et se place résolument dans la continuité. Il ne contient pas même une proposition phare qui aurait donné un peu de couleurs à un budget véritablement terne !

...ée 2005. Des incertitudes internationales, que vous ne maîtrisez évidemment pas, pèsent sur les prévisions. Mais, en France - et là, il en va de votre propre responsabilité -, vous continuez de négliger le seul levier grâce auquel le Gouvernement peut agir, à savoir la consommation populaire. L'économie française a peu profité, notamment en matière d'emplois, du regain d'activité enregistré aux Etats-Unis en 2004, alors que le gouvernement précédent - le nôtre - avait su mener une politique économique plus efficace, plus réactive à une conjoncture internationale favorable, sachant même l'amplifier.

Mais, aujourd'hui que l'activité économique mondiale paraît se ralentir, l'économie européenne peine et la France se trouve confrontée à une situation préoccupante, caractérisée par les deux données complémentaires que sont la remontée graduelle des taux d'intérêt aux Etats-Unis et le niveau très élevé des cours du pétrole. Si la hausse des taux se généralisait au niveau mondial, elle viendrait alourdir le poids de la dette. Or, nous devons être conscients que si le service de la dette n'est que légèrement plus élevé que ce qu'il était en 1998, c'est uniquement à cause de la baisse des taux d'intérêt. De la même manière, si le prix du pétrole se maintenait en 200...

J'ai remarqué que, ce matin, lors de son intervention à la tribune, M. le ministre avait fait de nombreuses références aux Etats-Unis, mais il faut savoir raison garder. Et comme l'avait voulu le Président de la République - je reprends sa formule : « Je décide, il exécute » - vous avez obstinément tenu à baisser les impôts au début du quinquennat, alors que le contexte de croissance était dégradé. Vous vous êtes privés de marges de manoeuvre, vous avez finalement redécouvert le poids des contraintes budgétaires. Mais vo...

Il y avait d'autres façons de procéder, monsieur le secrétaire d'Etat. Les impôts locaux ne vont cesser d'augmenter, conséquence de la véritable « défausse » de l'Etat sur les collectivités locales, orchestrée par les dernières lois dites de décentralisation. On ne peut pas, monsieur le secrétaire d'Etat, prétendre soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes et refuser de prendre en compte la totalité des prélèvements obligatoires ou des comptes publics dans la...

...e est aussi marquée du sceau de l'injustice, puisqu'elle devrait se révéler défavorable, à terme, à certains contribuables modestes. On essaie bien de masquer la mesure en maintenant les exonérations jusqu'en 2005, mais rien ne garantit leur prolongation. Par ailleurs, l'exonération des résidences secondaires favorise également les ménages plutôt aisés. Quant à l'avenir de l'audiovisuel public, l'Etat, en se refusant à compenser intégralement les effets des exonérations accordées, met en péril l'équilibre financier du secteur. Le souci qu'a le Gouvernement de maîtriser les dépenses est, certes, louable. Mais il le contraint à financer la plupart de ses actions par des redéploiements massifs qui, de fait, remettent en cause les politiques publiques et qui sont nécessités par le désir permanent...

Non, au contraire, j'apprécie que l'on me parle de M. Fabius. Avec toutes ces mesures du projet de budget pour 2005, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes devant un assainissement en trompe-l'oeil des comptes publics ! II faut dire qu'il fait suite à un bilan de fin 2004 sans appel ! Le déficit public dépasse 3 % du PIB depuis la fin de 2002 ! Il est passé de juin 2002 à la fin de 2004 de 2, 6 % à 3, 6 % du PIB ! Le déficit du budget de l'Etat sera de 3, 2 % du PIB à la fin de 2004 ! La dette publique dépasse les 6...

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'Etat, vous comprendrez que le groupe socialiste n'apportera pas ses voix au budget que vous présentez.