Interventions sur "législature" de Marc Massion

...e correspond pas à une gestion efficace et transparente ; même des membres de la majorité ont marqué quelque irritation devant cette manière de faire. Ce collectif comportait au départ quarante-cinq articles, auxquels s'ajoutent une cinquantaine d'articles. Ce n'est pas du travail sérieux, messieurs les ministres, et ce n'est pas très « lolfien ». Le budget pour 2007 est le dernier budget de la législature et, au cours de nos échanges, il a beaucoup été question de bilan. Comment dresser avec le plus d'objectivité possible un bilan de législature ? En prenant en référence les engagements pris au début de la législature. J'ai donc relu avec attention la déclaration de politique générale du 3 juillet 2002 du Premier ministre. Je ne ferai pas l'inventaire de tous les points évoqués, même s'il y aurai...

... dès lundi prochain, lors de l'examen du collectif budgétaire. Pour les prélèvements obligatoires, comme pour le déficit, les engagements étaient à la baisse, les résultats sont à la hausse. Ou bien vous avez sous-estimé la pente que vous disiez forte, ou bien vous avez surestimé les effets de votre politique. C'est la confirmation de l'échec global de votre politique qui, tout au long de cette législature, s'est évertuée à favoriser les Français les plus riches, les plus aisés, et à ignorer la stagnation, voire le recul du pouvoir d'achat et les soutiens au plus grand nombre pour une véritable relance de la croissance. Par petites touches, au gré des projets, ici ou là, vous avez grignoté l'impôt de solidarité sur la fortune, sans oser aller jusqu'à concrétiser votre souhait le plus fort, la supp...

M. Marc Massion. C'est un élément du bilan ! Au terme de cette législature, la France d'en haut est encore plus haut, et la France d'en bas encore plus bas.

Par ailleurs, au terme de cette législature, vous laissez les collectivités locales en grandes difficultés. Les maires, lors de leur récent congrès, ont manifesté leurs inquiétudes et notamment souhaité que soit revue la réforme de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée des entreprises, pour éviter un transfert fiscal vers les ménages.

...ale du Premier ministre : il faut s'attendre très rapidement, en début d'année, à des annulations ou à des redéploiements de crédits. Mais heureusement, parce qu'il y a quand même un « heureusement », en juillet prochain, après l'alternance de mai et juin, un collectif vous sera présenté, qui commencera à réparer les dégâts infligés à la France et aux Français par les deux gouvernements de cette législature.

a estimé que le titre de la présentation faite par le rapporteur général, « Un budget pour ménager l'avenir », traduisait le manque d'ambition du projet de loi de finances pour 2007. Il a considéré que la comparaison, effectuée par le rapporteur général, entre les « performances » de la législature actuelle et celles de la législature précédente en matière de finances publiques, n'était pas objective. Il s'est demandé, en particulier, pourquoi le rapporteur général n'avait pas inclus la période 1993-1997 dans sa comparaison. Il a estimé que le projet de loi de finances pour 2007 était un budget « d'expédition des affaires courantes en fin de législature ». Il a jugé que ce projet de loi de ...