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Interventions sur "prorogation" de Marc-Philippe Daubresse
2 interventions trouvées.
...longer la phase d'expérimentation, dans la perspective d'un débat parlementaire plus large sur la réforme de la loi renseignement, que nous attendons l'année prochaine, C'est également la position de la commission de la des affaires étrangères et de la défense du Sénat, qui s'est saisie pour avis de ce projet de loi. L'Assemblée nationale avait souhaité réduire de douze à sept mois la durée de la prorogation et la commission des lois du Sénat avait voté cet article sans modification. Cependant, la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 6 octobre dernier soulève quelques interrogations quant à la durée de conservation généralisée des données de connexion. Le Sénat, en séance publique, a finalement décidé de suivre le souhait du Gouvernement de disposer de davantage de temps p...
...al à envoyer que de proroger encore de quelques mois, alors que des propositions sont sur la table. Je suis ouvert à toute discussion avec l'Assemblée nationale : au vu des échanges constructifs avec son rapporteur, nous pourrions très facilement trouver un accord en nouvelle lecture, celle-ci devant avoir lieu durant la première quinzaine du mois de décembre, sur un texte très enrichi. Avec une prorogation sèche, on se prive d'ajustements essentiels notamment sur la fermeture des lieux de culte, alors que le ministre de l'intérieur a indiqué mardi à l'Assemblée nationale et hier au Sénat avoir besoin de nouveaux outils pour fermer des lieux de prosélytisme et de propagation du terrorisme.
