Interventions sur "émission" de Marcel Deneux

...iable de notre rétablissement économique futur. Les prix élevés du pétrole et du gaz, qui alimentent l'inflation, ainsi que notre dépendance à l'égard de sources d'énergie fortement émettrices de carbone constituent une menace pour la sécurité de notre environnement et celle de notre approvisionnement. L'Union européenne est en mesure de proposer un nouveau cap mondial en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il faut combattre le fatalisme ambiant concluant à l'inéluctabilité d'une plus grande insécurité énergétique mondiale. Considérant qu'une alternative était possible, il s'est déclaré favorable à la diversification des approvisionnements énergétiques et à la mise en place d'une économie sobre en carbone qui permettent non seulement de limiter les émissions de gaz à e...

...rective du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant d'ailleurs la directive du 7 juin 1990 ; la directive du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ; la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement et, enfin, la directive du 27 octobre 2004 établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce projet de loi est adopté rapidement, si les décrets d'application sont publiés avant la fin de l'année, si les décrets visant les autres directives en retard de transposition sont pris, nous serons à jour de nos obligations s'agissant du domaine de l'environnement, ce dont il faudra se féliciter. Cela est d'autant plus nécessaire que, de manière générale, la France...

... Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance : 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre après les transports. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère quelque 100 millions de tonnes de CO2. Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être ...

Les bâtiments constituent un enjeu majeur pour la politique énergétique, puisqu'ils représentent 46 % de la consommation d'énergie et la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre, après les transports. Afin d'atteindre l'objectif global, mentionné dans le projet de loi, d'une division par quatre du volume des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, ce sont chaque année jusqu'à cette date 400 000 logements qui devraient être réhabilités du point de vue énergétique. Jamais, depuis la reconstruction de l'après-guerre, la France n'a ...

...les mesures visant à améliorer les caractéristiques techniques et la performance énergétique des bâtiments soient évaluées dans les trois ans suivant la publication de la loi, et non pas cinq ans après celle-ci. Je ne souhaite pas que l'on reporte aux calendes grecques l'exécution d'une loi. Le secteur des bâtiments revêt une importance essentielle, en termes tant de consommation d'énergie que d'émission de gaz à effet de serre. C'est pourquoi il me semble nécessaire de prendre au plus vite les mesures propres à limiter l'une et l'autre.

...mance optimale, grâce à l'intervention que subit alors l'équipement. C'est pourquoi, il conviendra de préciser dans les décrets que l'entretien, obligatoire dans certains cas, puisse avoir valeur d'inspection. Par ailleurs, en limitant les inspections régulières aux seules chaudières et systèmes de climatisation, le projet de loi, d'une part, restreint les économies d'énergie et les réductions d'émission de gaz à effet de serre attendues, d'autre part, crée des discriminations entre propriétaires selon leur mode de chauffage et l'énergie utilisée. Il existe en effet de nombreuses autres sources d'énergie utilisées par des équipements de production de chaleur que les chaudières, qui nécessitent également un entretien régulier. C'est le cas des capteurs solaires, des pompes à chaleur réversibles o...

...ce d'énergie renouvelable. La chaleur qui peut être récupérée dans l'air à des températures minimales sous nos latitudes est largement appréciable au regard de l'énergie consommée par les pompes à chaleur aérothermiques, en particulier si l'on raisonne en énergie primaire, ce que l'on doit faire. Ces systèmes, dont les performances sont en progression constante, contribueront à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre dans un souci de développement durable. C'est pourquoi il semble justifié d'inclure l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables.

...ératures comprises entre 30 degrés et 100 degrés - ou très basse énergie - températures inférieures à 30 degrés. Or son utilisation est fréquente en matière de production de chaleur, via une pompe à chaleur, pour le chauffage et la production d'eau chaude dans le secteur de l'habitat résidentiel, individuel et collectif. Ces systèmes, aujourd'hui très performants, permettent de réduire l'émission de gaz à effet de serre dans un souci de développement durable. C'est pourquoi il paraît nécessaire de préciser dans cet article l'ensemble du champ de la géothermie.