Interventions sur "sol" de Marcel Deneux

Quel est l'équilibre comptable de votre société ? Les comptes de vos filiales sont-ils consolidés, en particulier ceux d'Enercoop ? Sont-ils publics ? Votre gouvernance, ensuite, est-elle innovante ? En matière de textiles et de cosmétiques, avec quelles entreprises travaillez-vous ?

... des calamités agricoles s'apparentait principalement à un système de redistribution du revenu des exploitants du nord de la France vers ceux du sud, compte tenu en particulier de l'assiette très large sur laquelle les contributions sont assises. En réponse, M. Dominique Mortemousque a observé que si ce système peut aboutir à un transfert global du nord vers le sud, il ne s'agit pas d'une règle absolue, de nombreux agriculteurs du sud du pays n'ayant jamais bénéficié des interventions du fonds. Il a en revanche tenu à signaler que ce fonds pénalise aujourd'hui les agriculteurs appliquant des stratégies de diminution des risques et qu'à l'inverse, il avantage relativement les exploitants ne prenant aucune précaution à cet égard, notamment par la diversification des cultures. Il a estimé, pour...

a souligné tout l'intérêt qu'il y avait à renforcer les connaissances sur l'état des sols, évoquant l'exemple du département de l'Aisne qui, il y a 25 ans, a procédé à la cartographie systématique de la qualité pédologique de ses sols. Il a relevé que les risques de contamination des sols constituaient une vraie menace pour l'activité agricole en rappelant les exigences des industries agroalimentaires à ce sujet et s'est montré très réservé sur les obligations fixées par la proposit...

a suggéré d'amender la proposition de résolution, afin de préciser que le plafonnement de l'intervention envisagé le serait « en volume » et la commission en a ainsi décidé.