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Interventions sur "immobilier" de Marcel-Pierre Cléach
3 interventions trouvées.
...ai pas vu de bouleversement si ce n'est un retour à un « étiage » légèrement supérieur à la moyenne des ventes constatées en treize ans. Et pourtant, à lire la presse, à écouter la radio, à regarder la télévision, le citoyen non averti pouvait considérer que Paris - car Paris seulement semblait intéresser les médias - était soumis à un dépeçage systématique, injuste et outrancier par des groupes immobiliers à capitaux étrangers, ce qui, bien évidemment, constitue une faute impardonnable. J'avais pourtant retenu de ma pratique notariale que la plupart des locataires que j'avais vu accéder à la propriété de leur appartement avaient plutôt tendance à s'en féliciter. Je savais, par ailleurs, comme vous mes chers collègues, que la loi avait édifié des barrières de protection en faveur des locataires, ...
...qui inclut le droit de disposer librement de ses biens. Il était déjà très atteint en matière agricole, voilà qu'il le sera aussi en matière d'immobilier urbain, ce qui est, bien sûr, une manière - une mauvaise manière- de rétablir l'équilibre entre la ville et la campagne ! Notre excellent rapporteur, sentant que la ligne jaune n'était pas loin d'être franchie, a estimé, à juste titre, nécessaire d'évoquer la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le caractère de gravité nécessaire pour apprécier si l'atteinte au droit de propriété est car...
...réussi à accroître suffisamment le nombre, les promoteurs ayant surtout privilégié les petites surfaces. Le mouvement de retrait du marché des propriétaires institutionnels étant par ailleurs irréversible, l'offre continuera à diminuer, les loyers à augmenter et les candidats à la location à chercher longuement l'appartement qui correspond à leurs voeux. Ainsi, en décourageant un investissement immobilier locatif déjà peu rentable, en le saturant de signaux négatifs, tel le texte que nous examinons ou certaines dispositions du projet de loi de finances que nous examinerons prochainement, nous ne contribuons pas à l'amélioration de l'offre, et ce sont finalement les candidats à la location qui en souffriront. Si elle introduit de nouvelles contraintes, un nouveau formalisme, cette proposition de l...
