Interventions sur "militaire" de Marcel-Pierre Cléach

... s’inscrit dans le prolongement de l’action engagée en 2009, qui a permis d’augmenter l’indice de retraite de deux points, l’objectif étant de le porter à 48 points en 2010. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, le budget que vous nous présentez est sincère, ce dont nous vous remercions. Je souhaite également souligner l’effort consenti pour maintenir les droits et moyens liés aux pensions militaires d’invalidité. Je veux parler ici de la consolidation des crédits dédiés à la gratuité des soins médicaux et à l’appareillage. Cette prise en charge est indispensable pour assurer un quotidien « vivable » à ceux qui souffrent et dont les revenus sont extrêmement limités. En ce qui concerne l’attribution de la carte du combattant, vous avez souhaité faire évoluer les critères d’octroi, afin d’en ...

... sans signature et sans étiquette. Il faut comprendre par là que, en l’état actuel des connaissances scientifiques, aucune analyse biologique ne permet de déterminer de façon certaine l’origine de ces cancers. De plus, rien ne les distingue de cancers qui proviendraient d’autres causes. Nous touchons là du doigt les difficultés qu’ont pu rencontrer les victimes lorsque les tribunaux des pensions militaires leur demandaient d’apporter la preuve impossible que leur maladie avait pour cause les essais nucléaires. C’est cette difficulté qui explique que, pour les militaires, sur 355 demandes d’indemnisation au titre des essais nucléaires, 21 seulement aient été acceptées. C’est à cette situation que le présent texte vise à mettre fin. Nous touchons également du doigt la difficulté, pour le Gouverneme...

Pour prétendre à une indemnisation, le demandeur doit effectivement faire la preuve de son séjour dans les zones de retombées radioactives définies dans le texte. Pour ce faire, il appartient aux anciens employés civils ou militaires du ministère de la défense de produire leurs états de service. Si certains ont conservé des preuves de leur affectation, notamment leur livret militaire, d’autres les ont égarées. L’amendement n° 19 est intéressant dans la mesure où il peut apparaître opportun de faire clairement mention, dans le dispositif, du concours des services du ministère de la défense, lesquels doivent faire le nécessai...

...relèvent du ministère de l’environnement, du ministère de la défense et des collectivités territoriales concernées. Elle n’a pas de compétence environnementale, car sa vocation est de suivre l’application de la loi, dont l’objet est défini par les premiers articles que nous venons de voter. Troisièmement, la commission de suivi serait chargée d’organiser le suivi médical des personnels civils et militaires ainsi que des populations qui ont séjourné dans les zones de retombées radioactives. Là encore, il s’agit d’un problème important. Le suivi de cette population nécessite une véritable politique de prévention et de dépistage, comme je l’ai souligné dans mon rapport. Pour autant, une telle mission n’incombe pas à la commission de suivi. Des administrations compétentes existent pour mener des polit...

...s mesures, pas toujours très connues, que vous avez prises. Je veux citer l'institution d'un bilan médical gratuit pour les anciens combattants d'AFN destiné au dépistage des psychotraumatismes de guerre ; l'augmentation des pensions des veuves de quinze points ; l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC ; la mise en oeuvre de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité ; le fait, essentiel, d'avoir conforté des institutions, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des invalides, l'INI ; la simplification, après quinze ans d'attente, du mécanisme d'évolution des droits des anciens combattants, le fameux « rapport constant » ; l'attribution de la carte du combattant d'AFN à tous ceux qui ont combattu plus de quatre mois en Afrique du Nord avan...

La réserve militaire connaît aujourd'hui une transformation très profonde. La nouvelle réserve est en cours de construction, et doit s'accompagner d'une forte évolution de ses moyens et de la culture des acteurs. Pour faciliter le passage à la réserve professionnalisée et accompagner l'évolution nécessaire des mentalités, le projet de loi peut être amélioré sur quelques points. En effet, si les trois premiers pili...

Les relations avec les employeurs sont une source de réelles difficultés pour les réservistes, qui vivent leur engagement citoyen dans une quasi-clandestinité. Les enquêtes auprès des employeurs prouvent d'ailleurs un manque d'information et une forte mésestimation de la réserve. Une circulaire du 16 septembre 2004 relative aux conventions de soutien à la politique de la réserve militaire prévoit de mettre en place, en 2005, un organisme permanent chargé de promouvoir le soutien à la politique de la réserve militaire et de suivre l'évolution du partenariat avec les entreprises. Il s'agit d'un organisme du Conseil supérieur de la réserve militaire qui a pris l'appellation de comité de liaison « réserve-entreprises » Cet amendement vise donc à créer, par voie légale, un véritable «...