Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pays-bas" de Marcel-Pierre Cléach
2 interventions trouvées.
L'Assemblée nationale a approuvé le 16 septembre dernier la convention de coopération douanière entre la France et les Pays-Bas sur l'île de Saint-Martin et dans la région des Caraïbes. Le Gouvernement souhaite qu'elle puisse rapidement être adoptée par le Sénat, ce qui explique les délais assez courts dans lesquels nous sommes amenés à statuer. L'objectif poursuivi par cette convention est simple. Il ne soulève pas d'objection et ne peut que recueillir une large approbation. Il s'agit de permettre aux douanes françaises...
Etant donné l'étendue limitée de l'île de Saint-Martin, on peut espérer que les services douaniers français et néerlandais n'auront pas de difficulté à mettre en place des coopérations opérationnelles. S'agissant des Pays-Bas, ils ont ratifié la présente convention, signée en 2002. C'est la France, pour les raisons d'ordre constitutionnel que j'ai indiquées, qui n'avait pu jusqu'à présent en faire de même. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
