Interventions sur "construction" de Marianne MARGATÉ

... pas ainsi que vous parviendrez à rassurer nos concitoyens, même si la présence de bidonvilles est insupportable et inacceptable dans la septième puissance économique mondiale. Vous allez jusqu’à créer une disposition exceptionnelle pour que les démolitions puissent avoir lieu quatre jours après l’installation. J’ai bien noté que le Gouvernement avait déposé un amendement visant à faciliter les constructions à Mayotte et en Guyane : il y a là sans aucun doute une urgence et nous soutiendrons ces dispositions. Mais, tant qu’il n’existe aucune autre solution de logement ou d’hébergement, il convient surtout de venir en aide aux populations mal logées, au lieu de leur enlever le bout de toit qu’elles se sont construit. De telles habitations ont été édifiées en dehors de toute règle, certes, mais aussi...

Nous souhaitons également mieux protéger les trop nombreux locataires qui vivent dans un habitat dégradé, et pas toujours en copropriété, d’ailleurs. Pour autant, notre amendement vise à empêcher les résiliations de bail lorsqu’une procédure contradictoire prévue à l’article L. 511-10 du code de la construction et de l’habitation est engagée. Il s’agit d’une procédure qui concerne des logements insalubres dans lesquels les locataires n’ont pas plaisir à rester, mais dont il peut être difficile de partir pour trouver mieux ailleurs. Le temps pour le propriétaire de mettre son logement en conformité ou pour le locataire de s’en aller de son plein gré, certains propriétaires négligents peuvent contraindre...