Interventions sur "meublés de tourisme" de Marianne MARGATÉ

...sidence secondaire en meublé de tourisme est déjà soumise à autorisation préalable, parfois assortie de conditions de compensation. Cette autorisation préalable se révèle toutefois insuffisante pour endiguer le phénomène dans les quartiers les plus affectés. Nous proposons donc que le maire puisse, dans des cas exceptionnels, aller jusqu’à interdire la transformation de résidences secondaires en meublés de tourisme. Cette interdiction serait nécessairement limitée : elle ne pourrait être mise en place que dans certains quartiers précisément délimités, ceux qui sont les plus fortement concernés par une surreprésentation des meublés de tourisme par rapport aux logements offerts à la location traditionnelle. L’interdiction de la location de résidences secondaires a déjà été mise en place de manière généralisé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 20 % des nuitées saisonnières réalisées en France le sont dans un meublé de tourisme mis à la location par un particulier. Au total, il y aurait aujourd’hui un million de logements meublés de tourisme, répartis dans plus de 23 000 communes – des chiffres en constante augmentation. Pour certains de ces particuliers, c’est une façon de voir leur logement occupé lorsqu’ils en sont absents, pour bénéficier d’un complément de revenus et en faire profiter des touristes de passage : 50 % de ces revenus seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres propriétaires, c’est une véritable manne...

Actuellement, les locations de meublés de tourisme sont en concurrence directe avec les activités traditionnelles d’hébergement – hôtels, campings, etc. Il s’agit là d’une concurrence déloyale, car, contrairement aux hôtels, les locations de meublés touristiques ne sont soumises à la TVA qu’à certaines conditions, plus précisément si elles offrent au moins trois prestations dont je vous épargne le détail. En résumé, alors qu’elles proposent un se...

Le nombre de meublés de tourisme a explosé au cours des dernières années, et le phénomène atteint désormais une ampleur difficilement soutenable pour les habitants des villes les plus exposées. Ces meublés sont source de graves nuisances pour leur voisinage : allées et venues incessantes, tapage nocturne, dégradation des parties communes, insécurité due à la diffusion des codes d’entrée, etc. Ces nuisances sont particulièremen...

...té qu’à l’unanimité. Or cette exigence crée une situation de blocage. En effet, un copropriétaire se livrant à l’activité de location s’opposera nécessairement à la modification du règlement, à l’encontre de tous les autres copropriétaires. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de soumettre les modifications du règlement de copropriété, lorsqu’elles portent sur la réglementation des meublés de tourisme, à la règle de la majorité dite de l’article 26, soit à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Ce faisant, l’on encadrerait plus efficacement la location meublée de tourisme tout en respectant les droits et les besoins des copropriétaires majoritaires.

...s jeux Olympiques, qui s’annonce pourtant critique, et alors même que des mesures similaires ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Malgré tout, nous notons des progrès, notamment en matière fiscale, avec un abaissement des plafonds et des abattements qui contribuera à limiter les dégâts. Les avancées enregistrées en matière de déclaration et d’enregistrement des meublés de tourisme, l’extension du recours à l’autorisation de changement d’usage et un meilleur respect des règlements de copropriété et des normes de sécurité aboutiront à une meilleure cohérence. Pour ces différentes raisons et parce qu’il est nécessaire d’agir, même s’il aurait souhaité aller plus loin, le groupe CRCE-K votera cette proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir débattu des meublés de tourisme, qui ont leur responsabilité dans la crise actuelle du logement, nous reprenons le problème par un autre bout, celui de la vacance des bureaux. Il est vrai que, d’après l’Institut Paris Région, plus de 4, 4 millions de mètres carrés de bureaux seraient vides en Île-de-France. Plus que le nombre en lui-même, c’est la tendance qui inquiète. En effet, alors qu’il n’y avait « que » 2, 6 millions de ...