Interventions sur "propriétaire" de Marianne MARGATÉ

...lus fortement concernés par une surreprésentation des meublés de tourisme par rapport aux logements offerts à la location traditionnelle. L’interdiction de la location de résidences secondaires a déjà été mise en place de manière généralisée dans certaines grandes villes touchées par ce phénomène, comme à New York, où elle a démontré son efficacité. Un tel dispositif permettrait d’encourager les propriétaires de résidences secondaires à remettre celles-ci sur le marché de la location traditionnelle.

...million de logements meublés de tourisme, répartis dans plus de 23 000 communes – des chiffres en constante augmentation. Pour certains de ces particuliers, c’est une façon de voir leur logement occupé lorsqu’ils en sont absents, pour bénéficier d’un complément de revenus et en faire profiter des touristes de passage : 50 % de ces revenus seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres propriétaires, c’est une véritable manne financière, une rente particulièrement lucrative, soutenue, jusqu’à présent, par une fiscalité avantageuse. Cette fiscalité s’est révélée tellement incitative que, dans certaines métropoles, nous constatons une baisse du nombre de résidents permanents. En effet, la spéculation sur les logements apporte des profits temporaires, mais des problèmes permanents. L’explosi...

...ues, dont celles-ci profiteront largement, seuls 18 000 logements sociaux ont été agréés et financés en Île-de-France pour 800 000 familles ayant déposé une demande. Il est urgent qu’une plateforme comme Airbnb, pour ne pas la nommer, contribue aux recettes de l’État. Je précise que le seuil de la franchise de TVA serait abaissé à 5 000 euros de chiffre d’affaires annuel : plus de la moitié des propriétaires qui ne font pas de ce type de location une activité professionnelle seraient ainsi exonérés.

...rité due à la diffusion des codes d’entrée, etc. Ces nuisances sont particulièrement fortes dans les immeubles en copropriété. Or la plupart des règlements de copropriété, établis avant l’apparition de ce phénomène, ne traitent pas de la présence de meublés de tourisme, et il est pratiquement impossible de modifier lesdits documents pour encadrer ces locations : comment obtenir l’unanimité des copropriétaires dès lors que l’un d’entre eux exerce déjà une telle activité ? Aussi, nous proposons de traiter cette question directement dans la loi en précisant que l’usage d’habitation d’un local, au sens du droit de la copropriété, est incompatible avec l’exercice d’une activité de location en meublé de tourisme, qui est une activité commerciale. Une exception est prévue lorsque l’activité s’exerce dans ...

Actuellement, pour fixer la destination de l’immeuble et, donc, y encadrer la location meublée de tourisme, l’assemblée générale des copropriétaires ne peut modifier le règlement de copropriété qu’à l’unanimité. Or cette exigence crée une situation de blocage. En effet, un copropriétaire se livrant à l’activité de location s’opposera nécessairement à la modification du règlement, à l’encontre de tous les autres copropriétaires. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de soumettre les modifications du règlement de copropriété, lor...

...tainement insuffisant. Il a déjà été, il faut le dire, amélioré par l'Assemblée nationale, ainsi que par notre commission des affaires économiques. Je compte sur la séance publique et nos amendements pour lui apporter des améliorations supplémentaires. Ce texte contient plusieurs mesures qui semblent pertinentes, comme la labellisation de « syndic d'intérêt collectif », la possibilité pour les copropriétaires de souscrire à des prêts collectifs, une amélioration et une facilitation des procédures d'expropriation et d'intervention sur le bâti, avec une attention particulière portée aux résidents, et des peines plus lourdes contre les marchands de sommeil. Une plus grande vigilance et une fermeté accrue à l'égard des syndics défaillants sont aussi indispensables ; plusieurs de nos amendements visent à ...

...tés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, c'est trop, s'agissant de situations souvent insoutenables pour celles et ceux qui les vivent au quotidien. En outre, ce type d'arrêté n'est pas pris à la légère ni sans réfléchir par les élus ou les représentants de l'État qui en ont la responsabilité ; un avertissement doit suffire. Un arrêté qui ne suscite aucune réponse de la part du propriétaire et trois ans sans intervention, ce n'est pas normal non plus ! Selon nous, de telles conditions devraient suffire à activer le dispositif de l'article 3 et les procédures d'expropriation qui en découlent, sans pour autant que, dans pareils cas, l'expropriation soit systématique. Il faut le souligner, il n'a pas été fait preuve de tant de largesse et de clémence lorsqu'il s'est agi d'accorder un ...

...e Seine-et-Marne, je le mesure particulièrement –, qui est le premier facteur responsable du coût exorbitant des logements. Des solutions existent, comme le bail réel solidaire, pour réduire le coût du foncier dans les acquisitions. Mais il y a aussi un enjeu de lutte contre la spéculation. Sinon, les inégalités se creusent. L'héritage d'un patrimoine est aujourd'hui le meilleur moyen de devenir propriétaire... sans compter les multipropriétaires qui accaparent les logements disponibles pour se constituer une rente, renforçant ainsi la dynamique inégalitaire à l'œuvre. Ma question est donc simple : madame la ministre, êtes-vous prête à prendre en main ce sujet en agissant contre la spéculation immobilière et en ouvrant plus largement l'accès à la propriété, qui contribue au respect du droit au logem...