Interventions sur "artistique" de Marie-Agnès Labarre

Notre volonté de supprimer l’article 12 ne saurait vous surprendre. De manière générale, nous sommes opposés à la directive Services, et nous le sommes d’autant plus quand il s’agit de l’appliquer au domaine artistique. Cette directive met en place une libéralisation à outrance, mais elle devrait à tout le moins exclure l’ensemble des activités liées au secteur artistique et culturel de son champ d’application, tant celles-ci relèvent de l’intérêt général, des affaires de l’esprit et non de la sphère marchande régie par le dogme du « tout économique ». Ainsi, sous prétexte de s’adapter aux exigences européenne...

Cet amendement vise à étendre le champ des incompatibilités de la profession d’agent artistique. Si le texte qui réglemente actuellement cette profession prévoit de nombreuses incompatibilités – certaines, il est vrai, sont probablement devenues obsolètes depuis 1969, date de la rédaction de ce document –, le projet de loi est sur ce point insuffisant, puisqu’il n’interdit l’exercice de la profession d’agent artistique qu’aux personnes exerçant par ailleurs une activité de producteur d’œuv...

Aux termes de l’article 12, l’assiette de rémunération de l’agent artistique est désormais étendue à l’ensemble des rémunérations de l’artiste, incluant dès lors les droits d’auteurs et les droits voisins. Une telle extension incluant les revenus de l’artiste dont l’obtention ne dépend en rien de l’action de son agent n’est pas admissible, d’autant que, par voie de conséquence, les revenus de l’artiste diminueront. La législation actuelle est bien plus adaptée, car elle ...