Interventions sur "civique" de Marie-Agnès Labarre

Le service civique nous préoccupe. Nous avions été très réticents sur l'âge de 16 ans et les possibilités ouvertes aux seniors nous paraissaient incongrues ; nous nous inquiétions aussi pour les indemnités. Votre prédécesseur nous avait promis un rapport plus détaillé sur les âges et sur les fonctions. Pourriez-vous prendre l'engagement de nous en remettre un d'ici six mois ?

...ur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même sommes convaincus de l’intérêt de créer un dispositif qui permette aux jeunes de s’engager dans des projets d’intérêt général et d’œuvrer pour des organismes dont la vocation est l’exercice de la solidarité. En revanche, nous sommes malheureusement beaucoup moins enthousiasmés par le service civique que nous propose le Gouvernement. En effet, nous avons bien noté l’étonnante récupération de cette proposition de loi, déposée par le groupe du RDSE, mais qui a été annoncée par le Président de la République lui-même dans le cadre du « plan jeunes » en octobre 2009 ! Voilà qu’il devient urgent d’agir pour la jeunesse, voilà que le Gouvernement se précipite sur une initiative législative dont il...

Le service civique s’applique ici dans des conditions de précarité inadmissibles Nous estimons qu’il n’est pas assorti des garanties nécessaires et que le risque est ainsi grand de créer une nouvelle forme d’emploi précaire qui ne dit pas son nom. En effet, la proposition de loi renvoie à un décret ultérieur la fixation du montant minimal et maximal de l’indemnité versée aux volontaires accomplissant ce service. V...

Le service civique ne doit pas être un dispositif uniquement destiné à occuper des jeunes en échec scolaire. C’est pourquoi nous souhaitons préciser que l’âge requis pour le service civique est compris entre 18 et 25 ans, et non entre 16 et 25 ans comme le prévoit le texte.

Le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s’exerce, ne peut être souscrit avec des entreprises privées. Cette disposition est contraire à l’esprit même de la présente proposition de loi.

...ence sur le sol français depuis un an ne s’applique pas aux étrangers ayant conclu un contrat d’accueil. Il nous semble nécessaire d’encourager tous les jeunes qui souhaitent s’investir dans des missions d’intérêt général, d’autant plus que ces missions bénéficient non seulement aux volontaires mais aussi aux organismes d’accueil. Nous nous étonnons du fait que les conditions d’accès au service civique soient restreintes pour une population qui, par ailleurs, montre déjà sa volonté d’intégration.

Cet amendement tend à ce que le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s’exerce, ne puisse être souscrit avec des entreprises privées. Sachant que les associations sont de droit privé, nous proposons à cet effet d’insérer les mots « à but non lucratif » après le mot « privé ».