Interventions sur "d’enseignement" de Marie-Agnès Labarre

... des acteurs privés extérieurs à leurs missions, nous pouvons craindre que, pour survivre, elles ne soient toujours plus tentées de céder des locaux, voire tout simplement de les vendre, au détriment des enseignants et des étudiants. Nous proposons donc de supprimer cet article, d’autant qu’il attribue ce pouvoir de décision non seulement aux universités, mais également aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur constitués sous forme d’établissements publics de coopération scientifique, qui sont des structures non démocratiques dont le mode de fonctionnement mine toute collégialité.

Nous sommes opposés à cet article introduit en commission qui élargit les possibilités de coopération sous forme d’établissement public de coopération scientifique, EPCS. Ainsi, l’article évoque non plus la coopération des établissements d’enseignement supérieur et de recherche privé ou public, mais, de manière plus extensive, tout établissement ou organisme public ou privé concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Nous ne voyons pas bien, pour notre part, ce qui vient justifier cette modification. Si le rapporteur évoque la possibilité de rattachement des centres de documentation à des EPCS, dan...