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Interventions sur "homosexuel" de Marie-Annick Duchêne
2 interventions trouvées.
Les homosexuels sont reconnus et protégés par ce statut civil. L’adoption simple, également proposée par Patrice Gélard, peut être une solution non seulement pour les couples homosexuels, mais également pour tous les enfants de familles homoparentales, car ils seraient ainsi protégés par ce statut juridique. Pour ma part, je regrette que cette proposition n’ait pas été retenue pour le moment.
...incipe d’égalité. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n’est pas un motif de discrimination. Si ce projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra : il existera un mariage hétérosexuel, qui continuera à garantir à l’enfant une double filiation naturelle par le biais de la présomption de paternité, et un mariage homosexuel, dans lequel la filiation risque de devenir virtuelle. Alors, notre société aura basculé dans un autre modèle. Madame la ministre, le rôle de la loi n’est pas de courir après les évolutions de la société, mais d’offrir un cadre complet et cohérent ; ce n’est pas ce que fait votre projet de loi !
