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...t de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie » ne répond ni aux attentes de l'Europe, ni à celles des consommateurs, ni aux règles de prévention, ni au principe de précaution. Cette phrase est une illusion sémantique, c'est un oxymore, figure de style associant l'inconciliable. Il est matériellement impossible de garantir la sauvegarde des cultures traditionnelles sans OGM si, en même temps, on garantit l'existence d'OGM en plein champ ! Contamination, ou présence fortuite, tout le monde est d'accord : le vivant génétiquement modifié se répand. La liberté d'entreprendre repose sur l'article IV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». La loi encadre la libre entreprise : on in...
...t 19 du rapport. On y évoque une société française « tiraillée entre risque et progrès ». Non, monsieur Bizet, ces notions ne s'opposent pas, sauf à considérer que le progrès est nécessairement aveugle ou au service des seuls semenciers ! Le vrai progrès gère le risque, et il est au service de l'homme. Plus loin, le rapport indique ceci : « Comment affirmer [...] la liberté de ne pas consommer d'OGM quand plus de 60% des nouveaux médicaments sont liés aux biotechnologies ? » Voilà un amalgame instructif, qui confond consommation d'aliments et consommation de médicaments - nous avons d'ailleurs deux agences distinctes, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFFSSAPS. Mais surtout, une telle affirmat...
...e partout. Ma comparaison est mauvaise parce que les molécules à base de DDT ne se multiplient pas, contrairement au matériel vivant génétiquement modifié introduit dans une cellule ; par conséquent, non seulement ce dernier se répand, mais il se duplique, ce phénomène n'étant pas contrôlé et étant mal étudié. Nous ne pouvons donc pas mettre sur le même plan la garantie de pouvoir produire sans OGM, qui constitue un rempart, et celle de pouvoir produire avec OGM, qui est la promotion aveugle d'intérêts privés.
...a vigilance du Gouvernement à cet égard. Toutefois, j'attire l'attention du Sénat sur le scénario qui s'est déroulé et que j'avais prévu : nous avons déposé un amendement favorisant la production « sans » organisme génétiquement modifié. L'amendement de M. Bizet allait complètement en sens inverse. Finalement, nous allons valider, avec l'accord du Gouvernement, une formulation - « avec ou sans » OGM - qui n'est pas satisfaisante non plus.
Je veux juste vous apporter un témoignage et vous rappeler, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, que nous avons accepté la surcharge représentée par l'animation de l'intergroupe OGM, alors que nous avions déjà décidé au pied levé au mois d'août, malgré un agenda particulièrement difficile, de nous occuper du groupe de travail sur la biodiversité. Mes chers collègues, entre CGT et MEDEF, Greenpeace et FNSEA, entre chercheurs en alerte et chercheurs institutionnalisés, cette animation fut très difficile. Nous avons accouché, au terme de discussions houleuses, de préconisation...
Je souhaite attirer l'attention sur la différence qui existe entre les OGM cultivés pour fabriquer de l'insuline par exemple - ils ne sont pas consommés - et les plantes productrices de pesticides en plein champ, qui, elles, sont destinées à la consommation. Pour ces dernières, il y a un vrai risque. J'ajoute qu'il y a aussi une filouterie, puisque tous les médicaments ou produits phytosanitaires sont soumis à une autorisation de mise sur le marché et que, lorsqu'une p...
...odiversité. Elle a confirmé que des propositions seraient faites sur l'identification d'une « trame verte », la pénalisation de l'artificialisation excessive des espaces naturels, la création d'unités de valeurs attachées à l'entretien d'espaces naturels, ou encore la reconnaissance d'une exception de diversité biologique par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). S'agissant de l'intergroupe OGM, elle a indiqué que plusieurs thèmes étaient abordés qui portaient sur la recherche, la définition des essais en plein champ et la nécessité d'une expertise indépendante et pluridisciplinaire. Sont également en débat les questions liées à la responsabilité, à la notion de dissémination fortuite et aux assurances. Elle a considéré que le travail réalisé par le Sénat pouvait être pris en compte ma...