Interventions sur "franches urbaines" de Marie-Christine Blandin

Les événements survenus récemment dans plusieurs banlieues ont de nouveau mis en lumière le caractère dramatique de la privation d'emploi pour de nombreux habitants de ces quartiers, victimes à la fois d'une stigmatisation sociale et d'un abandon de territoire. En aidant fiscalement les entreprises qui s'implantent dans les zones franches urbaines, l'État et les collectivités locales réalisent des efforts financiers considérables. Il est donc légitime que la conditionnalité en matière d'emploi local soit imposée aux entreprises qui bénéficient ainsi d'exemptions fiscales importantes. Les règles actuelles font apparaître une disproportion entre les avantages consentis aux entreprises et l'effort qui leur est demandé. Cet amendement vise do...

Dans un rapport d'information présenté en 2002 par le sénateur Pierre André dressant le bilan des zones franches urbaines, on estimait que, dans le meilleur des cas, la part des créations d'entreprises dans les emplois était de 50 % environ. Cela signifie que, pour l'autre moitié, les emplois concernaient des entreprises ayant délocalisé leur activité. Si le principe même d'un dispositif tel que celui de la zone franche urbaine suppose la possibilité de procéder à des transferts d'entreprises, il est essentiel que c...