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Interventions sur "intercommunalité" de Marie-Christine Blandin
3 interventions trouvées.
...hers collègues, si le groupe écologiste se réjouit qu’un accord en commission mixte paritaire ait pu être trouvé sur ce projet de loi, il regrette néanmoins que cet accord ait entraîné de nouveaux reculs et l’affaiblissement d’un texte à l’ambition déjà bien entamée. Les écologistes avaient pourtant salué la démarche initiale du projet de loi, qui se fondait sur le renforcement du couple régions-intercommunalités.
En effet, pour les écologistes, cette élection directe s’impose au vu des compétences prises par les intercommunalités.
...éritablement le développement de l’initiative des collectivités. Le partenariat pourra permettre les cofinancements, ce qui est bien utile pour les investissements importants. Cependant, il y a un écueil à éviter. Si la compétence est facultative, le risque est grand que des collectivités laissent le sport de côté, à l’heure des restrictions budgétaires. De plus, les regroupements de communes ou intercommunalités modifieront l’exercice des compétences. Pouvez-vous nous apporter des garanties sur ce point, madame la ministre ? La compétence en matière de sport sera-t-elle ou non optionnelle ? Clarifier à l’avenir le champ de compétences de chacun pourrait d’ailleurs éviter tout délaissement. Le groupe écologiste du Sénat serait par exemple favorable à l’attribution au département d’une vraie compétence ...
