Interventions sur "l’alinéa" de Marie-Christine Blandin

...timité de la coopération décentralisée, et ce – il convient de le préciser – indépendamment de l’avenir de la clause de compétence générale. La nécessité de la cohérence est plusieurs fois évoquée. Qui s’en plaindrait, surtout s’il s’agit de rester dans le cadre des orientations solidaires, éthiques, de développement durable et de vigilance sur les effets climatiques des arbitrages ? Néanmoins, l’alinéa 12 de l’article 9 du projet de loi requiert notre vigilance, ainsi qu’une précision de la part du Gouvernement. En effet, il ne saurait être question d’une quelconque subordination aux futurs cadres géographiques ou thématiques de l’État, dont nous ignorons les décisions futures. Tout en restant fidèles aux principes vertueux énoncés dans le projet de loi, les collectivités doivent pouvoir conti...

Messieurs les corapporteurs, madame la ministre, il faut vraiment que vous nous apportiez des éclaircissements ! Si l’appel à la cohérence de l’alinéa 12 signifie que les collectivités territoriales doivent s’aligner sur le cadre géographique et thématique de l’action de coopération de l’État, je soutiens vraiment l’amendement de Michel Delebarre, car il est hors de question pour elles de s’aligner ! Si l’alinéa 12 signifie que les collectivités doivent respecter les termes de l’article 1er – promouvoir un développement durable, lutter contre ...