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...duire la production de déchets et, partant, de protéger la planète. Parallèlement, la production de biens neufs concourt à la raréfaction des matières premières, nécessite moins de main-d’œuvre et doit donc être rationnée. Aussi, il est essentiel d’inciter les activités de réparation afin qu’elles deviennent une réelle solution alternative. L’objet de cet amendement est ainsi de proposer un taux réduit de TVA sur les activités de réparation et sur la vente des produits de seconde main issus de cette filière. Ce sont des secteurs porteurs, au cœur de l’économie sociale et solidaire, vecteurs de création d’activité. D’un point de vue environnemental, ces domaines sont complémentaires de la lutte contre l’obsolescence programmée. Menées conjointement, ces deux politiques contribuent à augmenter l...
Cet amendement vise à ramener au taux réduit de TVA les droits d’entrée dans les parcs zoologiques et botaniques, les musées, les monuments, les grottes et sites, ainsi que les expositions culturelles. Pendant près de quarante ans, le livre, le spectacle vivant et le cinéma avaient bénéficié du même taux de TVA réduit. Au 1er janvier 2012, la précédente majorité a porté à 7 % la taxe sur une partie des événements et droits d’accès à des œu...