Interventions sur "révocation" de Marie-Christine Blandin

Mes chers collègues, plus grave que la nomination, que vous venez de voter, il y a la menace de révocation. Entre nomination et révocation, il n’y a pas parallélisme des effets et dégâts collatéraux, il n’y a pas équivalence de dépendance. Pour le prouver, voici comment notre République protège sa démocratie : présidents et membres d’autorités administratives nommés, mais irrévocables ; président du Conseil constitutionnel nommé, mais irrévocable ; magistrats du siège nommés par le Président de la Ré...

Pour résumer, on a, dans un premier temps, le risque du courtisan zélé, puis, dans un second temps, le très commode outil du fusible, utilisé, si possible, après que les vilaines besognes ont été effectuées. Vous avez donc, mes chers collègues, trois raisons de supprimer l’article 9 : la révocation est inédite et antidémocratique ; il y a le risque d’un pilotage vertical, sous la dépendance du pouvoir ; il y a aussi le risque du recours au trop facile fusible.

L’interruption du mandat du président de France Télévisions doit être motivée. Mais, avec cet amendement n° 263, nous vous proposons d’être plus courageux encore en prévoyant que la révocation ne pourra intervenir que pour manquement grave et après arbitrage initial du conseil d’administration. La révocation arbitraire est inadmissible. Or la révocation du président de France Télévisions sur avis motivé laisse toute place à l’arbitraire. Tout peut donner prétexte à cette révocation, à commencer par la situation financière calamiteuse dans laquelle se trouvera l’outil France Télévision...