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L'objet du paragraphe III de l'article 9 du projet de loi est de guider le CSA dans le choix des candidats. Nous abordons là le problème de la couverture territoriale, et les débats que nous avons eus hier ont montré combien les sénateurs y étaient attentifs. Est également évoquée « la qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, notamment à l'intérieur des bâtiments ». Mon amendement vise à compléter cette proposition, en limitant l'imprudence de la rédaction initiale. En effet, la qualité s'accroît avec l'« émissivité » de l'antenne. Il serait regrettable que le seul critère de qualité de la réception, non pondéré par d'autres considérations, n'entraîne les candidats dans une course injustifiée à la puissa...
La télévision mobile personnelle sera largement regardée à l'intérieur des transports en commun, qui constituent un espace mi-clos. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte pour l'octroi des autorisations, au titre des engagements du candidat en matière de qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, de l'innocuité de la technologie. La commission des affaires économiques met en perspective ...