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Interventions sur "fraude" de Marie-Christine Chauvin
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien sûr à ce qui a été dit sur l’importance du problème de fraude à la TVA transfrontalière. Je ne reviendrai pas sur le mécanisme complexe de cette fraude. La perte est de 147 milliards d’euros dans l’Union européenne, soit trente fois les recettes attendues d’une éventuelle taxe Gafa. Cet écart de TVA a diminué dans une large majorité d’États membres. Ainsi, la Suède et la Croatie ne perdent que 1 % de leurs recettes théoriques. En France, l’écart est de 12...
...ont certes dans le bon sens, pour les entreprises jurassiennes, comme pour l’ensemble des entreprises françaises. Toutefois, hélas, nous avons beaucoup de retard. Cette perte pour les caisses de l’État est supportée par le contribuable français. À l’heure où nos compatriotes demandent plus de justice fiscale, il est extrêmement important de leur envoyer des messages forts. La lutte contre cette fraude y prend maintenant toute son importance. Il est donc vraiment urgent d’agir, monsieur le ministre !
