Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "gare" de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
2 interventions trouvées.
Je remercie la commission pour son travail de réécriture de cet article : elle a institué un droit de poursuite des personnes qui auraient commis une infraction à l’intérieur d’une gare ou d’un véhicule de transport, prévoyant que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient, dans de tels cas, poursuivre le délinquant jusqu’aux abords immédiats de la gare, ce qui est très satisfaisant. Le présent amendement a pour objet de prévoir une situation qui s’est, hélas ! produite par le passé, même si elle reste heureusement assez rare, en permettant aux agents de sécurit...
La différence, c’est que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être munis d’armes létales. C’est pourquoi il faut déterminer si, oui ou non, ils ont le droit d’intervenir en dehors de l’emprise de la gare.
