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Interventions sur "danemark" de Marie-Claude LERMYTTE
2 interventions trouvées.
...e réalité de nature économique, mais ces enjeux sont bien souvent dominés par des considérations d’ordre politique, voire d’ordre géopolitique. On l’a vu encore récemment avec la remise en cause de certaines conventions fiscales. Cela étant, le contenu des deux accords aujourd’hui soumis à notre vote est nettement moins polémique. Ces conventions fiscales concernent respectivement le Royaume de Danemark et la République hellénique. Toutes deux s’adaptent aux derniers standards de l’OCDE pour le calcul des bases d’imposition et la lutte contre l’évasion fiscale ; et, dans un cas comme dans l’autre, il est dans l’intérêt de nos deux pays de coordonner leurs actions. Il s’agit pourtant de deux cas de figure bien différents. La convention avec le Danemark concerne principalement les retraités dano...
...e réalité de nature économique, mais ces enjeux sont bien souvent dominés par des considérations d’ordre politique, voire d’ordre géopolitique. On l’a vu encore récemment avec la remise en cause de certaines conventions fiscales. Cela étant, le contenu des deux accords aujourd’hui soumis à notre vote est nettement moins polémique. Ces conventions fiscales concernent respectivement le Royaume de Danemark et la République hellénique. Toutes deux s’adaptent aux derniers standards de l’OCDE pour le calcul des bases d’imposition et la lutte contre l’évasion fiscale ; et, dans un cas comme dans l’autre, il est dans l’intérêt de nos deux pays de coordonner leurs actions. Il s’agit pourtant de deux cas de figure bien différents. La convention avec le Danemark concerne principalement les retraités dano...
