Interventions sur "expertise" de Marie-Claude Varaillas

... dont nous sommes parties prenantes nous obligent. Or, malgré des débats riches et de qualité, les oppositions à ce projet de loi sont renforcées et les doutes légitimes quant au bien-fondé de la fusion entre l’ASN et l’IRSN subsistent. En effet, nous ne savons toujours pas pourquoi le Gouvernement veut remettre en cause un système de sûreté qui fonctionne et a fait ses preuves. L’IRSN mène des expertises en sûreté nucléaire et éclaire l’ASN, qui, de son côté, prend des décisions administratives. Ce modèle, qui repose, d’une part, sur une autorité administrative et, d’autre part, sur une expertise indépendante, est souvent cité en exemple à l’étranger. Notre interrogation est partagée non seulement par les personnels des deux organisations, mais aussi par le HCTISN, qui regrette qu’il n’y ait pa...

Toujours dans un souci de protection de l’intérêt général et de renforcement de la confiance – un élément essentiel à la relance du nucléaire –, il nous paraît opportun, pour ne pas dire indispensable, que l’expertise de la future autorité ne soit pas limitée par des critères de faisabilité industrielle ou liés à un bilan coûts-avantages qui mettraient sur un même plan intérêt économique et protection de la santé publique et environnementale. Cette précision nous semble d’autant plus importante que nous avions déposé un amendement qui prévoyait que la nouvelle autorité soit dotée d’un conseil scientifique cha...

Par cet amendement, il s'agit de revenir sur séparation des personnes chargées de l'expertise et les personnes chargées de l'élaboration et de la prise des décisions. La rédaction actuelle ne dit rien concernant l'intérêt d'une telle distinction, en se contentant d'en évoquer le principe tout en renvoyant au règlement intérieur ses modalités d'application. Comme l'a rappelé l'intersyndicale de l'IRSN, nous vous proposons d'expliciter les objectifs visés par cette nouvelle organisation, ...