Interventions sur "indépendance" de Marie-Claude Varaillas

... La nouvelle autorité aurait alors eu pour objectif de répondre aux enjeux de démocratie environnementale et sanitaire en matière d’évaluation des risques. Malheureusement, notre amendement a été déclaré irrecevable. Pourtant, ces organes d’évaluation et d’orientation existent aujourd’hui au sein de l’IRSN. Cette dissolution-réorganisation ne doit pas ressembler à une procédure bâillon contre l’indépendance de l’IRSN ni nier la spécificité du système dual. Le reproche formulé à l’encontre de l’IRSN sur l’absence de prise en compte de la faisabilité industrielle que prend en compte l’ASN dans ses décisions ne doit pas être l’argument qui sous-tend toute cette réforme. Il s’agit bien au contraire d’une force, comme l’ont si justement mis en avant de nombreux salariés de l’IRSN : selon eux, c’est just...

...argées de l'élaboration et de la prise des décisions. La rédaction actuelle ne dit rien concernant l'intérêt d'une telle distinction, en se contentant d'en évoquer le principe tout en renvoyant au règlement intérieur ses modalités d'application. Comme l'a rappelé l'intersyndicale de l'IRSN, nous vous proposons d'expliciter les objectifs visés par cette nouvelle organisation, qui doit garantir l'indépendance et l'autonomie de la phase d'expertise, cette indépendance ne devant se fonder que sur des faits scientifiques et devant rester hermétique aux calculs coûts-avantages, à la faisabilité industrielle ou aux intérêts économiques et commerciaux. Si ces données doivent être prises en compte au cours du processus de décision, cela ne doit intervenir que dans la phase de préparation de la décision, qui...