Interventions sur "l’artificialisation" de Marie-Claude Varaillas

...ppement des petites communes rurales n’a, en effet, pas besoin d’être davantage contraint qu’il ne l’est déjà. Le désengagement de l’État, la destruction des services publics, particulièrement de leurs antennes dans nos territoires ruraux, et la désertification médicale et scolaire qui les touchent suffisent à leurs difficultés. Cet amendement vise donc à prévoir que la politique de lutte contre l’artificialisation des sols tienne compte des disparités de développement sur le territoire et équilibre les efforts fournis, selon une péréquation prenant en considération les besoins de développement des communes.

Le premier levier de la lutte contre l’artificialisation est la densification du tissu urbain. À ce titre, la définition de l’artificialisation des sols doit permettre de différencier entre artificialisation d’extension et artificialisation dans l’enveloppe urbaine existante. Cet amendement vise à affiner cette définition. Il est en effet impossible de mettre à égalité, en matière d’artificialisation, l’extension des zones urbaines, qui grignote les ...