Interventions sur "achat" de Marie-Do AESCHLIMANN

...e Sénat a agi pour sanctuariser, si je puis dire, la matière première agricole dans les négociations commerciales et permettre à nos agriculteurs, qui nourrissent la France, d'obtenir une juste rémunération de leur travail. Je tiens à leur exprimer ici mon soutien plein et entier. Dans un maquis de règles tatillonnes et infantilisantes, l'interdiction de faire porter la négociation sur le prix d'achat des matières premières agricoles a suscité un grand espoir au sein de la profession. Mais, comme cela a été souligné, le développement des centrales d'achat à l'étranger, qui échappent de facto au droit français, affaiblit significativement la portée et l'effectivité de cette clause de bon sens. Pour que notre droit ne soit pas réduit à un catalogue de bonnes intentions, il faut veiller ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours gardé un œil vigilant sur le pouvoir d'achat des Français. Celui-ci constitue leur préoccupation principale d'après une récente étude de l'institut CSA, qui révèle que l'alimentation représente le premier poste de dépenses des ménages et qu'il est en augmentation. En effet, malgré le ralentissement de l'inflation, la hausse des prix alimentaires continue de grever le pouvoir d'achat. Dans ce contexte, il nous est proposé de prolonger l'as...

...rt de force entre les sociétés émettrices et les commerçants, notamment les restaurateurs. Quelle suite le Gouvernement entend-il donner à cet avis ? Enfin, nous ne méconnaissons pas le risque de déstabilisation du secteur de la restauration, déjà fortement touché par la succession des crises, mais nous ne méconnaissons pas davantage la nécessité de trouver une solution pérenne pour le pouvoir d'achat des Français, la politique du chèque s'apparentant à un pansement sur une jambe de bois. Dans l'immédiat et face à l'urgence, mes chers collègues, la commission vous invite à adopter sans modification cette proposition de loi.

Ces amendements tendent à fixer au 30 juin 2024, au lieu du 31 décembre de la même année, le terme du régime dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous produits alimentaires. Nous pouvons entendre les réserves formulées et la crainte d'une éventuelle pérennisation de la mesure. Cela étant, je vous ai répondu, en mentionnant le risque qu'une telle évolution ferait courir, à savoir la disparition d'un régime social et fiscal favorable – Mme la ministre a également évoqué ce risque. Je pense donc que cette crainte d'une éventuelle pérennis...