Interventions sur "partenaires sociaux" de Marie-Do AESCHLIMANN

Je me dois d'indiquer également que cette prolongation suscite certaines réserves, non seulement des représentants des restaurateurs, mais aussi des partenaires sociaux, qui craignent un détournement du titre-restaurant. Je veux leur dire que le message a été bien entendu et que le Sénat sera vigilant. Je rappelle aussi que le dispositif n'est pas figé et qu'il a déjà connu des assouplissements. Par exemple, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a permis le don de titres-restaurant non utilisés à des associations d'aide alimentaire. Ce rég...

Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à engager, dans les conditions prévues à l'article L. 1 du code du travail, une concertation avec les partenaires sociaux sur l'assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant. Le cas échéant, cette concertation pourrait être suivie d'une négociation d'un accord national interprofessionnel. Il existe déjà un cadre de concertation paritaire sur l'évolution du titre-restaurant : la Commission nationale des titres-restaurant. Il est préférable que les travaux se poursuivent dans ce cadre et abordent tout...