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Interventions sur "reprise" de Marie-Do AESCHLIMANN
3 interventions trouvées.
...proroger en temps voulu. Grâce aux nouvelles technologies, une telle notification pourrait se faire de façon très simple, sous la forme d’une alerte informatique. Cette mesure de simplification, qui permettrait de réduire les démarches et les coûts associés à la prorogation pour les associés ou les actionnaires, constitue aussi une protection de la société, en particulier en cas de transmission-reprise.
...proroger en temps voulu. Grâce aux nouvelles technologies, une telle notification pourrait se faire de façon très simple, sous la forme d'une alerte informatique. Cette mesure de simplification, qui permettrait de réduire les démarches et les coûts associés à la prorogation pour les associés ou les actionnaires, constitue aussi une protection de la société, en particulier en cas de transmission-reprise.
...ciétés. Jusqu’en 2020, les plans de sauvegarde en cours étaient systématiquement radiés du RCS à l’expiration d’un délai de trois ans. Un décret d’application de la loi Pacte a réduit à deux ans le délai à l’issue duquel la radiation des mentions relatives au plan de sauvegarde inscrites sur le RCS intervient d’office. Puisque la procédure de sauvegarde judiciaire exclut la possibilité que l’entreprise soit en cessation de paiements, le maintien de ces mentions stigmatisantes au RCS pendant deux ans peut apparaître préjudiciable pour l’entreprise. Ces mentions peuvent affecter la confiance des clients et des fournisseurs, mais aussi des personnes susceptibles de financer l’entreprise, alors même que celle-ci a fait preuve de sa capacité à se réorganiser. Elles n’incitent pas les chefs d’entrep...
