Interventions sur "énergétique" de Marie-France Beaufils

...u'elle assume mieux la responsabilité d'entreprise publique qui lui incombe concernant, par exemple, les réponses à apporter dans le domaine des énergies renouvelables. Pour reprendre l'exemple de l'énergie éolienne cité tout à l'heure, je vous dirai que si, de nos jours, ce secteur se développe, c'est non pas par choix de diversifier les sources d'énergie et d'assurer une meilleure indépendance énergétique, mais essentiellement pour des raisons économiques. Et l'un de mes grands reproches tient à la formule d'achat de l'énergie éolienne produite par EDF. Mais à partir du moment où, petit à petit, vous voulez faire passer le secteur énergétique dans le secteur privé, vous perdez toute possibilité de peser sur les choix. Vous mettez les entreprises dans une situation telle qu'elles ne prendront de d...

...lations, les enjeux pour notre indépendance nationale, les enjeux considérables en termes de recherche-développement sont tels dans ce domaine que la recherche du profit est contraire à l'intérêt général. Je n'ai pu assister au débat, hier, en fin d'après-midi, car j'assistais à une manifestation dans ma ville, dans le cadre de la Semaine de la science. Un certain nombre d'entreprises du secteur énergétique était présent. Les questions qui ont été posées sont celles que nous abordons aujourd'hui. À notre avis, une maîtrise publique du secteur énergétique peut, seule, donner l'assurance d'un véritable service public pour tous. Ce point de vue est largement partagé, pas seulement par les membres de notre groupe. A l'occasion de l'ouverture de ce débat visant à privatiser l'entreprise nationale Gaz d...

...nous est proposée, il est évident que nous ne le sommes pas non plus sur les principes qui la sous-tendent. À l'inverse, cela veut dire que le Gouvernement n'adhère pas aux principes que nous exposons, sinon, nous parviendrions assez facilement à nous entendre. Nous pensons que seul un service public peut apporter les plus hautes garanties dans le domaine de l'approvisionnement et de la sécurité énergétique, du respect de notre environnement et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. En défendant par principe l'intérêt général, le service public est bien le mieux placé pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. En le cassant comme il l'a fait et en le réduisant comme il veut le faire aujourd'hui, le Gouvernement prend des risques qui ne sont même pas calculés. Sa vision est courte, ell...

...hers collègues, vous connaissez l'attachement des Français aux services et entreprises publics : vous devez en tenir compte. Vous privatisez dans les faits, et vous voulez nous faire croire que vous pourrez peser sur l'avenir de la nouvelle entreprise. Ces numéros d'équilibriste vous conduisent à vous renier vous-même. Dès octobre 2002, un de vos premiers projets de loi portait sur le « marché énergétique » et constituait la première phase de votre entreprise de destruction. Je ne m'attarderai pas sur tous les textes que vous avez présentés par la suite, mais je rappellerai que, lors de la modification des statuts de juillet 2004, nous exprimions déjà notre désaccord : « Vous ne pourrez pas cacher plus longtemps aux Français que le coeur même de votre projet de loi est la privatisation de ces ent...

Vous avez donc décidé de ne plus peser sur les choix que prendra la nouvelle société constituée à partir de GDF et de Suez. Vous créez les conditions de l'abandon par l'État de la maîtrise des choix énergétiques dont on mesure pourtant clairement aujourd'hui l'importance. Vous faites fi des intérêts des usagers, à qui vous imposez des hausses de tarifs, et des salariés de ce secteur, qui ont toujours fait la preuve d'un savoir-faire et d'un dévouement exemplaires, puisque vous ne tenez aucun compte de la position qu'exprimait leur vote. Par votre politique, vous mettez en péril l'avenir de tout un sec...

...éseaux desservent 3 millions de personnes, relevant principalement de l'habitat social, dans près de 400 villes françaises, de nombreuses communes de l'Île-de-France étant concernées. Ces réseaux de chaleur constituent également d'excellents outils de développement des énergies renouvelables, plus de cent cinquante réseaux utilisant le bois, la géothermie, ou fonctionnant grâce à la valorisation énergétique des déchets. Ils contribuent en outre à l'utilisation rationnelle de l'énergie, plus de cent vingt réseaux étant alimentés par cogénération. Cela correspond à peu près, me semble-t-il, aux chiffres dont dispose notre collègue Thierry Repentin. Les réseaux de chaleur favorisent donc activement la lutte contre le changement climatique et la réduction de la dépendance énergétique de la France. L'a...

Que l'on appelle ce projet de loi « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique » ne change, pour nous, rien aux propos que nous avons tenus tout au long de ce débat. Ce n'est pas parce que l'on dénomme ce texte « loi de programme » qu'il offre plus de moyens pour mettre en oeuvre les orientations qui sont maintenant définies en annexe. Nous ne participerons donc pas au vote sur un changement de titre qui, de toute façon, ne modifie en rien le fond.

... d'Air France : là aussi, l'Etat devait conserver une part majoritaire du capital. Or, à l'occasion de la mise en place d'une nouvelle organisation et d'un rachat, la part de l'Etat dans le capital de cette entreprise a diminué de manière importante. Par ailleurs, nous visons par cet amendement non pas seulement EDF et GDF, mais « toute entité publique intervenant dans le domaine de la politique énergétique » : sur ce point, vous ne nous avez pas répondu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi se déroule à une période où les citoyens de notre pays débattent de l'avenir même de notre société et démontrent leur volonté d'être mieux associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n'est pas déconnectée des préoccupations des Françaises et des Français, leur vie quotidienne en dépendant largement. Les orientations qui seront définies par les parlementaires au travers de ce texte ne pourront donc ignorer le débat qui a lieu actuellement dans tout le pays. Monsieur le ministre, vous faites la sourde oreille aux revendications des salariés, vous laissez s'envoler les profits,...

...coûts de l'énergie ont pu être maîtrisés. Votre projet de loi prévoit « de garantir un prix compétitif de l'énergie » ; je ne suis pas certaine que cette formule ait le même sens. Selon l'Agence internationale de l'énergie, en 2030, la demande d'énergie mondiale sera 60 % plus importante qu'à ce jour. Nous ne pouvons imaginer que les pays en voie de développement soient bloqués dans leur réponse énergétique par une insuffisance de financement des besoins à la fois de renouvellement et de croissance en Europe. Une politique énergétique ne peut reposer que sur le long terme. Elle doit s'inscrire dans un projet européen de coopération. Les investissements sont trop lourds pour être supportables sur du court terme. Quant à la sécurité des sites nucléaires, elle est également primordiale. Il faut les mo...