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... qu'a dit Éric Bocquet, en revenant sur la diminution des dotations aux collectivités territoriales. Il serait intéressant de connaître les premières réflexions de la commission d'enquête diligentée par l'Assemblée nationale. L'OFCE, qui a travaillé sur les conséquences de cette diminution, considère que son impact sur la dépense publique des collectivités territoriales serait d'environ 0,55 % du PIB. Il eût été intéressant d'avoir quelques détails. La Banque postale a publié une note de conjoncture : l'impact de la baisse des dotations sur l'épargne brute des collectivités serait également un élément intéressant à retenir. Les collectivités sont des acteurs de la commande au monde économique dont l'efficacité est reconnue par les entreprises, alors que le supplément d'allègements consenti ...
L'impôt sur les sociétés a diminué de manière conséquente, dans une proportion comparable à la progression du déficit de l'État, d'où nos interrogations sur la pertinence de la politique fiscale. Il faut nécessairement faire le lien avec le CICE, qui représente 10 milliards d'euros dans le budget 2014, soit un demi-point de PIB, avec un report de créance de 4 milliards d'euros sur les années à venir. La compétitivité des entreprises s'est-elle améliorée, comme nous l'escomptions ? Par ailleurs, je regrette que le rapport de la commission d'enquête sur le CIR n'ait pas été publié. Nous aurions disposé d'analyses sur l'usage qu'en ont fait les entreprises : ont-elle développé leurs moyens de production ou profité d'une ...