Interventions sur "croissance" de Marie-France Beaufils

...st-on aujourd’hui ? Dans quelles conditions les collectivités assument-elles leurs interventions ? La taxe professionnelle s’est dissoute dans la dotation globale de fonctionnement et la contribution économique territoriale, libérant de 8 à 10 milliards d’euros pour les entreprises, sans que cela se traduise par un nouveau dynamisme de l’économie. La DGF a progressivement été « décrochée » de la croissance réelle et son poids relatif, au sein des ressources des collectivités, est loin de s’être accru. En 2004, la dotation avait vu son montant quasiment doubler pour prendre en compte la disparition de la part dite « taxable » des salaires. Le présent projet de budget va rendre encore plus délicates les relations entre État et élus locaux. Alors même qu’une réforme territoriale s’engage et conduit à...

...rganique dont nous avons beaucoup débattu. Vous connaissez le point de vue de mon groupe sur celle-ci ; évidemment, celle-là ne peut recueillir notre assentiment. Nous voterons donc contre les articles et contre l'ensemble du projet de loi. L'hypothèse de réduction du déficit public se caractérise par une ampleur et une vitesse telles qu'elle risque d'entraîner des effets contre-productifs sur la croissance, qu'il s'agit pourtant de redresser. A entendre MM. Emorine et Bourdin, je m'étonne qu'ils regrettent qu'on n'aille pas beaucoup plus loin dans la baisse des dépenses : le gouvernement précédent a tant ponctionné les recettes de l'Etat qu'une bonne partie des difficultés actuelles est due à la réduction de la participation des sociétés et des ménages les plus fortunés. Pourquoi continuer dans ce...

Il appartiendra au rapporteur de le confirmer. La réduction de leurs dépenses affectera directement l'économie, tant notre action territoriale est facteur de croissance ou de maintien des activités économiques, notamment dans le bâtiment et les travaux publics. Il faut en prendre conscience.

Le projet de loi dont nous parlons est porteur d'efforts pour aller vers plus de justice fiscale, et nous ferons des propositions pour aller plus loin encore dans cette voie. Ma question porte sur le rythme à adopter pour réduire le déficit public. S'il est trop rapide, comme il semble l'être, cela pèse simultanément sur l'Etat, la sécurité sociale et les collectivités territoriales, et c'est la croissance de l'économie et donc notre capacité à redresser la situation et à échapper aux griffes des marchés financiers qui risquent de se trouver enrayée.

Le projet de loi dont nous parlons est porteur d'efforts pour aller vers plus de justice fiscale, et nous ferons des propositions pour aller plus loin encore dans cette voie. Ma question porte sur le rythme à adopter pour réduire le déficit public. S'il est trop rapide, comme il semble l'être, cela pèse simultanément sur l'Etat, la sécurité sociale et les collectivités territoriales, et c'est la croissance de l'économie et donc notre capacité à redresser la situation et à échapper aux griffes des marchés financiers qui risquent de se trouver enrayée.

... mais j'espère qu'elles nous donneront l'occasion d'avoir un véritable débat sur ce qui entrave la croissance aujourd'hui. En effet, même si vous voulez croire à un taux de croissance plus fort au troisième trimestre 2007 alors même que les créations d'emplois dans le secteur marchand ont atteint, sur la même période, leur niveau le plus bas de l'année, de nombreux économistes, vous le savez bien, disent clairement que votre budget s'appuie sur des prévisions non fondées. Le budget que vous nous présen...

... public et hausse des impositions locales, tout en prenant le risque de voir une partie de leurs recettes confisquées ensuite, au détour d'un dispositif de plafonnement ou encore à l'occasion d'un transfert de charges. Vous nous dites que, par souci d'équité, le même effort sera appliqué aux concours en direction des collectivités territoriales qu'aux autres dépenses de l'État, c'est-à-dire, une croissance zéro en volume. Dans cette situation, l'État oublie que la DGF n'a fait que se substituer à une fiscalité locale - le versement représentatif de la taxe sur les salaires - et que l'indice des prix des dépenses communales - l'Association des maires de France nous en fournit une mise à jour régulière - progresse plus vite que celui de l'INSEE : respectivement 3, 9 % et 1, 7 % en 2006. Les collect...

...et de plus en plus lourdement sur les budgets des familles. Le budget de la nation devrait tenir compte de cette situation. La France est un pays riche : elle dispose en effet, grâce à ses ressources naturelles, à la qualité de la formation initiale et permanente de ses salariés, à la qualité de ses infrastructures de transport, de ses services publics, d'atouts irremplaçables pour faciliter la croissance et le développement économique et social. Nous devons donc porter un regard particulier sur la situation économique et sociale et identifier clairement les retards, les difficultés et les problèmes que nous rencontrons afin de définir les réponses qu'un projet de loi de finances peut y apporter. Nous considérons que le budget de l'Etat doit faire en sorte que la richesse créée par le travail de...