Interventions sur "l’intérim" de Marie-France Beaufils

...la fonction publique qui est en l’espèce inquiétant. Le projet de loi, avec le système de droit au départ, d’accompagnement financier à la mobilité, conduit à l’individualisation des carrières. L’extension des possibilités de cumul d’emplois à temps non complet accroît la précarité au sein de la fonction publique. Enfin, le recours facilité aux contractuels ou, pis encore, le recours légalisé à l’intérim ouvrent de façon encore plus grande la brèche de la contractualisation dans le recrutement pour accéder à la fonction publique. Cette contractualisation renforcée, couplée à l’intérim, revient à fonder le recrutement sur le clientélisme pour en faire une filière d’embauche à part entière, pour transformer les agents de la fonction publique en variable d’ajustement, comme dans les entreprises pri...

...onctionnaire de l’intérêt général pour le renvoyer vers des intérêts particuliers, le sien ou celui de clients ou d’usagers. Cet article s’oppose donc à la définition même du statut de fonctionnaire. Il se situe dans la logique des articles 7, 8 et 10, et institue une précarité durable dans la fonction publique au lieu de chercher à l’éradiquer. La commission s’est opposée à la généralisation de l’intérim ; nous demandons qu’il en soit de même pour le recours aux contractuels. Les propos tenus par M. le secrétaire d’État sur le débat entre le statut et le contrat dans la fonction publique ne font que renforcer notre demande de suppression de l’article.