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Interventions sur "résidence" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
Il était précisé, dans l'exposé des motifs de l'amendement qui, adopté par l'Assemblée nationale, a donné cet article 5 bis : « Il s'agit de neutraliser la hausse sensible des prix de l'immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur impôt sans avoir vendu leur résidence principale. » Sur qui pèse la « hausse sensible » de l'immobilier ? On peut se poser la question. Vous l'abordez, madame la ministre, en ne tenant compte que d'une seule partie de ceux qui sont concernés par le phénomène. Hier, nous avons eu un débat sur l'accession à la propriété. Vous nous avez démontré que vous n'aviez pas l'intention d'engager une politique du logement permettant de répondr...
...e reste qu'environ 3 % des assujettis à l'ISF. Le barème étant toutefois très progressif, ceux-ci acquittent plus d'un tiers du produit de l'ISF. Couplé au plafonnement des impôts à 50 % des revenus également proposé par Nicolas Sarkozy, l'ISF pourrait alors disparaître complètement ». Je vous le disais également à propos d'autres articles. Si l'on ajoute à cela l'abattement porté à 30 % pour la résidence principale, nous pouvons être certains que la promesse de Nicolas Sarkozy - « il n'y aura pas de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune si je suis président de la République » - tombe complètement à l'eau. Contrairement à ce qu'affirme le rapporteur général depuis le début de la session, il est évident que le Président de la République ne tiendra pas sa promesse. Reconnaître qu'« il...
