Interventions sur "renouvelable" de Marie-France Beaufils

Ce débat pose un véritable problème. Nous cherchons le moyen de résoudre l’insuffisance de financement des énergies renouvelables. La commission des affaires économiques et la commission des finances proposent de plafonner le financement des différents types d’énergie. Mais, aujourd’hui, nous avons surtout besoin de recettes pour pouvoir faire face. Aujourd’hui, la question du plafonnement des niveaux de dépenses ne me semble pas obligatoirement pertinente. Nous voterons donc également contre ces deux amendements.

...s clients domestiques. Depuis, s'est posée la question de l'application de ce taux réduit aux réseaux de chaleur. Ces réseaux desservent 3 millions de personnes, relevant principalement de l'habitat social, dans près de 400 villes françaises, de nombreuses communes de l'Île-de-France étant concernées. Ces réseaux de chaleur constituent également d'excellents outils de développement des énergies renouvelables, plus de cent cinquante réseaux utilisant le bois, la géothermie, ou fonctionnant grâce à la valorisation énergétique des déchets. Ils contribuent en outre à l'utilisation rationnelle de l'énergie, plus de cent vingt réseaux étant alimentés par cogénération. Cela correspond à peu près, me semble-t-il, aux chiffres dont dispose notre collègue Thierry Repentin. Les réseaux de chaleur favorisent d...

Je répète donc que, si le Gouvernement a perdu sa capacité d'encadrer l'évolution du prix du gaz, c'est qu'il a lui-même décidé de faire entrer GDF dans un processus de privatisation, ce qui aurait pu être évité ! Pour ma part, j'apporterai mon soutien à la proposition intermédiaire qui consiste à appliquer le taux de TVA à 5, 5 % à l'ensemble des énergies renouvelables. Une telle mesure apporterait une contribution positive à l'utilisation des énergies de ce type. Monsieur Belot, nous ne pouvons pas en rester à la simple biomasse, même si je comprends le sens de votre intervention. Nous devons, au contraire, aller vers l'ensemble des énergies renouvelables, car, selon la situation géographique de ces réseaux de chaleur, la biomasse ne constitue pas toujours u...

J'apprécie que l'accord intervenu au niveau européen nous permette d'appliquer aux abonnements le taux de TVA à 5, 5 %. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué tout à l'heure que seuls 20 % des habitants des logements sociaux étaient raccordés à un réseau de chaleur. Or, votre amendement ne visant que la « chaleur produite au moins à 80 % à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse », je pense qu'il concernera en fait moins de 20 % de ces populations. Cette mesure donnera peut-être lieu à quelques lignes dans la presse, elle fera bon effet, mais, en réalité, elle n'apportera pas grand-chose. Pour notre part, nous nous abstiendrons.

Au moment où nous discutons d'une politique qui devrait être volontariste dans le domaine des énergies renouvelables, la démarche proposée par nos collègues à travers ces trois amendements qui me semblent positifs pose néanmoins un problème, puisque nous serions « bloqués » par une directive européenne. Quand on relie notamment le texte qui sera soumis prochainement à référendum, on constate que nous éprouverons quelque difficulté à faire entendre une voix différente. L'Etat aura en effet apporté une aide fi...