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Interventions sur "préfecture" de Marie-Françoise Perol-Dumont
2 interventions trouvées.
...re. Je remercie nos nombreux collègues membres de la délégation présents ce matin. Il est important que nous ayons également leur sentiment sur le sujet. Nous souhaiterions que chaque association réponde à trois séries de questions. Tout d'abord, quel bilan faites-vous des réformes successives des services déconcentrés, en particulier de la réforme des services déconcentrés régionaux et du plan Préfectures nouvelle génération ? Avez-vous été suffisamment associé à ces réformes ? Vous semblent-elles pertinentes et efficaces ? Ensuite, quelle appréciation portez-vous sur l'évolution des missions exercées par les services déconcentrés, notamment le contrôle de légalité et l'ingénierie territoriale ? Observez-vous une dégradation ou une amélioration du service rendu ou un report de charge vers les co...
...t nécessaire. Une évolution parallèle des services de l'Etat est tout aussi indispensable. Je souhaiterais en outre revenir sur l'exemple de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), même si nous n'avons pas été entendus sur ce point dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme territoriale. La DETR pourrait être largement simplifiée et gérée, non pas par un service en préfecture, mais par les départements, qui constituent les premiers partenaires des communes sur ce plan et qui disposent de leurs propres services. Il en est de même pour la gestion du revenu de solidarité active (RSA) : la prise en charge du versement de cette allocation par les départements n'apporte aucune véritable valeur ajoutée. En revanche, les départements peuvent en apporter une lorsqu'ils condui...
