Interventions sur "CICE" de Marie-Hélène Des Esgaulx

Même si les exercices comptables coïncident le plus souvent avec l’année civile, une autre date est autorisée. Certaines entreprises préfèrent notamment clôturer leurs comptes en dehors de leur pleine activité. La terminologie n’est donc pas cohérente avec le calendrier choisi. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de remplacer les mots « année civile » par « exercice clos ».

...par les dernières mesures fiscales et sociales, d’être exclue du crédit et de subir par ailleurs les augmentations de la TVA destinées à financer celui-ci. Aussi, en décidant d'écarter cette catégorie d’entrepreneurs et d’alourdir leur pression fiscale, je crois que l’on crée une double distorsion de concurrence. Cet amendement a donc pour vocation d’instituer un abattement de même nature que le CICE pour toutes les entreprises qui n’en bénéficient pas.

...artie à égalité, c'est-à-dire 750 millions d’euros, sur les années 2014 et 2015. Le chiffre de 2, 25 milliards d’euros est parfois évoqué, en cumulant les diminutions par rapport au niveau de 2013. Pourtant, il y a un an, vous poussiez des cris d’orfraie quand nous proposions des diminutions de 200 millions d’euros seulement, c'est-à-dire un montant dix fois moindre. Il semblerait donc que l’exercice du pouvoir vous ait fait prendre quelque peu conscience des réalités. Nous nous en réjouissons. Le rapport Gallois semble également vous avoir éclairés. Il prône de réduire drastiquement les dépenses publiques. Il a été visiblement à l’origine d’un véritable virage du Gouvernement. Ainsi, dans le rappel des annonces en matière d’économies, François Hollande, dans sa conférence de presse du 13 n...