Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "RFF" de Marie-Hélène Des Esgaulx
2 interventions trouvées.
A mon initiative, la commission des finances a en effet demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'entretien du réseau ferré national. Depuis trois ans, en tant que rapporteur spécial, j'ai eu l'occasion de m'interroger sur l'organisation de la gestion de notre infrastructure ferroviaire. D'un côté, Réseau Ferré de France (RFF) est propriétaire et gestionnaire ; de l'autre, SNCF Infra est gestionnaire délégué. Qui fait quoi ? A quel coût ? Pour quelle efficacité ? A ces questions, les principaux acteurs apportent des réponses souvent contradictoires. Il me semblait donc important que la Cour des comptes puisse nous permettre d'objectiver les termes du débat. La seconde question concerne l'équation financière de la ma...
...cide en matière de gestion des infrastructures ? Comment a-t-on pu en arriver à tant de bureaucratie et à cet esprit procédurier inextricable ? Il me semble par ailleurs que la tutelle apparaît étrangement absente de ce débat. Pourquoi l'Etat n'a-t-il pas pris ses responsabilités pour porter remède aux défauts structurants de l'organisation française ? Comment se fait-il que, quatorze ans après, RFF ne soit toujours pas en mesure d'assurer seul la maîtrise d'ouvrage ? Pourquoi lui manque-t-il autant de données sur la connaissance du réseau ? RFF doit-il favoriser l'ouverture à la concurrence pour la maîtrise d'oeuvre ? Existe-t-il des entreprises capables de rivaliser avec SNCF Infra et son mode de rémunération au forfait doit-il évoluer ? Ne faudrait-il pas au contraire préférer un paiemen...
