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Interventions sur "compensation" de Marie-Hélène Des Esgaulx

2 interventions trouvées.

Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Quelle est la forme juridique de ces chambres internationales de compensation ?

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Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Ces chambres de compensation sont-elles uniquement « utilisées » par des banques ?

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