Interventions sur "etat" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...r la partie « Infrastructures et transports », il s'agit d'un budget d'attente. Le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a été élaboré à la suite du Grenelle de l'environnement. Un avant-projet puis un projet ont été mis en débat public à la fin de l'année dernière. Si l'on devait réaliser tous les projets du SNIT, le coût en serait de 245 milliards d'euros, dont un tiers pour l'Etat. Cette dépense n'étant pas envisageable, il est donc nécessaire de hiérarchiser, de reporter, voire d'abandonner certains projets. Le Gouvernement a confié une mission de réflexion à Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le développement de l'infrastructure. La « commission Mobilité 21 » rendra ses conclusions au cours du prem...

La subvention de l'Etat peut donc diminuer à due concurrence. A terme, l'écotaxe devrait rapporter entre 800 millions et 1 milliard et la subvention de l'Etat pourra être supprimée. J'ai exprimé quelques doutes quant au lancement de l'écotaxe en juillet mais les services de l'équipement m'ont indiqué que tout se déroule comme prévu. Les gestionnaires seront sans doute confrontés à des difficultés lors du démarrage, ce q...

...ses, mais pour les dettes souveraines, au regard des moyens mis en oeuvre par les agences. Une agence de notation a-t-elle déjà contacté la Cour des comptes ? Ces entreprises commerciales font beaucoup d'argent et bénéficient d'une immense publicité, lorsque leurs annonces font la une des journaux, surtout quand elles concernent des pays qui n'ont pas demandé à être notés, comme la France ou les Etats-Unis. Mais elles n'ont pas intérêt à dépenser de l'argent pour ces notes non sollicitées, puisqu'elles ne peuvent pas, officiellement en tout cas, refacturer les coûts induits. Je suis très intéressée par les critères de notation des agences que vous avez évoqués : pour un tiers, ils portent sur la gouvernance et sont donc totalement subjectifs. La France a été dégradée essentiellement pour des...

Evoquez-vous dans vos travaux sur la diversification des financements de l'Etat la possibilité de faire appel à l'épargne des Français ?

L'amendement n° 7 vise les entreprises relevant du périmètre de l'Agence des participations de l'État et porte obligation pour l'Etat de désigner alternativement un homme et une femme dans les conseils, en respectant une limite d'âge de 75 ans. Seraient ainsi concernées Areva, Dexia, GDF-Suez, France Telecom, la SNCF, la RATP... qui dans leur majorité relèvent déjà de la loi de 1983 qui est modifiée par le texte : on ne peut prévoir deux dispositifs différents pour une même entreprise. Défavorable.