Interventions sur "gestionnaire" de Marie-Hélène Des Esgaulx

A mon initiative, la commission des finances a en effet demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'entretien du réseau ferré national. Depuis trois ans, en tant que rapporteur spécial, j'ai eu l'occasion de m'interroger sur l'organisation de la gestion de notre infrastructure ferroviaire. D'un côté, Réseau Ferré de France (RFF) est propriétaire et gestionnaire ; de l'autre, SNCF Infra est gestionnaire délégué. Qui fait quoi ? A quel coût ? Pour quelle efficacité ? A ces questions, les principaux acteurs apportent des réponses souvent contradictoires. Il me semblait donc important que la Cour des comptes puisse nous permettre d'objectiver les termes du débat. La seconde question concerne l'équation financière de la maintenance du réseau. Comment pouvo...

...estion de l'infrastructure et, si oui, selon quel calendrier et quelles modalités ? Sans même parler des problèmes techniques, est-il réaliste de fusionner dans un seul ensemble deux entreprises culturellement habituées à se disputer ? Ne faut-il pas craindre en interne une résurgence des tensions actuelles ? La Cour estime, dans sa recommandation n° 2, qu'il faut « assurer l'émulation du futur gestionnaire unique par un contrat de performance exigeant en matière d'objectifs et de résultats, de maîtrise des coûts et de gains de productivité dont la mise en oeuvre serait vérifiée par des audits extérieurs et assortis de mécanismes d'intéressement ». Comment la tutelle entend-elle mettre en oeuvre cette préconisation ? Enfin, existe-t-il des études sur le dimensionnement du réseau actuel ? Quel aveni...