Interventions sur "l’accession" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...ux pouvaient tout à fait légitimement continuer à être comptabilisés dans le quota des 20 %, puisqu’ils ne perdent en aucun cas leur caractère social, en dépit du changement de statut de leurs occupants. Il a cependant souhaité limiter dans le temps cette possibilité. Il me paraîtrait souhaitable d’établir une nette distinction entre les logements initialement construits dans le but de faciliter l’accession à la propriété et les logements HLM acquis par leurs occupants dans des conditions précises, par exemple une durée d’occupation de plus de dix ans. En effet, ces deux cas de figure sont tout à fait différents. Il y aurait beaucoup à dire sur le premier d’entre eux, mais je me concentrerai sur le second : l’acquisition par l’occupant de son logement au terme d’un certain délai. En effet, favorise...

Faire preuve d’un peu plus de souplesse dans ce cas très particulier, qui ne vise pas l’ensemble de l’accession à la propriété, ne remettrait nullement en cause le sacro-saint article 55 de la loi SRU. Or, on ne peut pas reprocher en l’occurrence un usage abusif de la procédure d’accession sociale à la propriété, puisqu’elle est imposée au maire. En outre, il n’est pas anormal que les logements HLM acquis par leurs occupants, ayant bénéficié du prêt social de location-accession, restent définitivement dans...