Interventions sur "intermédiaire" de Marie-Noëlle Lienemann

J'aurai une question sur le logement intermédiaire. Produisez-vous toujours dans la fourchette haute ou basse de l'écart pris en compte par le dispositif Pinel ? En effet, je trouve très important de prendre en compte les salaires dans la fonction publique comme vous l'avez fait dans votre article paru récemment. D'ailleurs, il faudrait conduire une réflexion stratégique sur ce point et l'initiative de M. Martin Hirsch dans ce domaine me paraît t...

Je voudrais essayer de convaincre nos collègues du groupe CRC que cet article est bon. Le logement intermédiaire est maintenant défini dans la loi ALUR. C’est un concept d’urbanisme et un concept de production. Il offre aux plans locaux d'urbanisme des outils favorisant la mixité sociale et la régulation foncière. Nous avions pris l’exemple de la ville de Saint-Ouen, qui négociait des niveaux de loyers inférieurs au marché, à condition que cela ait un impact sur le prix du foncier. À partir de cet exemple...

Je souhaiterais de nouveau expliquer à mes collègues pour quelle raison ils devraient soutenir la position du Gouvernement, à savoir l’article. Je rappelle qu’il y a deux sujets distincts : la définition du logement intermédiaire et son introduction dans les documents d’urbanisme. Le prêt social location-accession, le PSLA, est massivement utilisé en dehors des zones tendues. Si l’on veut indiquer dans des documents d’urbanisme qu’il faut du logement intermédiaire parce qu’on souhaite favoriser le logement en location-accession, le logement intermédiaire doit être accessible en dehors des zones tendues. En revanche – et ...

Je comprends le souci des auteurs de ces amendements : éviter que les organismes de logements sociaux ne soient « embarqués » dans des opérations liées au logement intermédiaire dont les déficits rejailliraient sur la production de logements sociaux. Néanmoins, comme Mme la secrétaire d’État l’a fort bien expliqué, la loi instaure une étanchéité en interdisant aux organismes d’HLM de combler des déficits de leurs filiales opérant dans le domaine du logement intermédiaire. Remarquez que, en sens inverse, les profits que ces filiales réalisent peuvent être reversés à la m...

...il n’y ait une confusion entre la SNI et des organismes d’HLM. La SNI est une société d’économie mixte qui peut créer toutes les filiales qu’elle souhaite dans le cadre de son objet. Ainsi, des sociétés d’HLM se rencontrent parmi les filiales de la SNI, notamment en Île-de-France. La loi encadre l’intervention des sociétés d’HLM. Dans ces sociétés, je tiens à le rappeler, il y a déjà du logement intermédiaire. Le PLI peut être aujourd'hui considéré comme une forme de logement intermédiaire. Aussi, la capitalisation des filiales ne peut en aucun cas être réalisée à partir de la vente de logements locatifs régis par les règles s'appliquant au monde HLM. Seul serait possible, si j’ai bien compris, le transfert d’une partie du parc PLI pour servir de base à la filiale. Mais c’est déjà du logement intermé...

Il s’agit d’une tout autre question que celle qui a été évoquée à l’instant par Thierry Foucaud. Cet amendement vise à rendre opérationnel le bail réel immobilier, lequel, je vous le rappelle, mes chers collègues, sert de base au logement intermédiaire. Il constitue en effet une mesure pour lutter contre la spéculation de longue durée, sur le foncier notamment. Il est en particulier très utile pour ce qui est du foncier différé. Cet amendement vise à apporter une précision à l’article L. 254–8 du code de la construction et de l’habitation, en ajoutant après le mot « contrats » les mots « de bail réel immobilier. En effet, si les articles L. 25...

Il est proposé d’étendre une mesure qui existe pour le logement social au logement intermédiaire. Nous avons une règle : le PLU. S’il est possible d’augmenter la densité de logements, c’est aux élus de déterminer, dans le PLU, dans quels secteurs cela doit se faire. C’est aussi à eux de réfléchir à la définition, dans le PLU, d’une densité normale. Si l’on prévoit une mesure spécifique, c’est pour éviter que le conseil municipal ne donne, délibération après délibération, un bonus de constr...

Vous le savez bien, le droit à construire supplémentaire doit être justifié par un motif d’intérêt général, lequel doit être cadré. Pour être franche, je ne suis pas fanatique de la mesure proposée : je me serais facilement contentée du logement social. Toutefois, force est de constater qu’on a besoin, dans la période actuelle, de dynamiser un peu le logement intermédiaire. De ce point de vue, l’article 24 vise à reconnaître que les opérations de logement intermédiaire, qui, quoi qu’on en dise, ne sont pas forcément d’une rentabilité mirobolante, relèvent aussi de l’intérêt général et doivent être mieux financées. Pour ma part, j’estime qu’il est légitime de séparer le tout-venant des opérations présentant un intérêt général – le logement social et le logement int...

Deux questions techniques : pouvez-vous nous préciser la différence entre le bail emphytéotique, dont on peut d'ailleurs regretter qu'il soit tombé en désuétude, et le bail réel immobilier que vous proposez ? Les bailleurs sociaux qui n'ont pas la trésorerie nécessaire pour développer une filiale de logement intermédiaire pourront-ils en contrepartie apporter une partie du parc ?

...rs des années précédentes, stimulée par un dopage financier artificiel : les dispositifs Scellier et de Robien, qui reposent sur des critères beaucoup trop généraux se traduisent encore par un coût de près de deux milliards d'euros pour le budget de l'État. L'extinction de ces dispositifs a des conséquences mécaniques et il faut aujourd'hui recréer de l'appétence pour la construction de logements intermédiaires, non pas pour capturer des avantages fiscaux mais pour loger nos concitoyens. En revanche, je le souligne devant la ministre, une de nos principales préoccupations est la difficulté d'accession à la propriété pour un grand nombre de primo-accédants, et, dans ce domaine, il n'est pas souhaitable que le budget logement fasse l'objet de restrictions. En conclusion, il nous faut, à présent, remett...

Il faut que les filiales d'organismes HLM chargées du logement intermédiaire s'occupent exclusivement de la gestion locative intermédiaire. C'est conforme à l'exposé des motifs du texte. La ministre Cécile Duflot a expliqué que le mécanisme du logement intermédiaire donnerait aux maires, dans les PLU, une capacité de négociation sur les charges foncières et favoriserait la mixité sociale. Donc le concept de logement intermédiaire inclut l'accession à prix abordables et la...

Le risque existe, que l'opérateur soit public ou privé. Les quartiers mono-acteurs ne sont jamais une bonne chose surtout lorsqu'ils sont signifiants. Le danger, c'est la banalisation ; Bruxelles risque de mettre en cause les avantages acquis aux HLM. En tout cas, le logement intermédiaire facilite l'accession sociale et la régulation des prix.