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Interventions sur "l’impôt sur le" de Marie-Noëlle Lienemann
2 interventions trouvées.
... réalisés au profit d’une société coopérative ouvrière de production (SCOP). L’atout des SCOP est d’être gérées par leurs salariés, ceux-ci ayant apporté le capital de l’entreprise. En cas de reprise d’entreprise, les salariés doivent acquérir 51 % du capital, ce qui n’est pas si facile pour des personnes qui n’ont pas forcément des ressources considérables. Nous proposons donc un allégement de l’impôt sur le revenu, équivalent à 33 % des versements en souscription de capital, par exercice budgétaire, sur une période de trois ans. Par ailleurs, à l’image du dispositif relatif aux dons aux associations, nous proposons que la réduction d’impôt soit plafonnée à hauteur de 20 % du revenu imposable du salarié. C’est une façon de consolider le capital des SCOP, dont je rappelle qu’elles sont souvent des so...
...lemot et moi-même, vise à « doper » la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif aux 500 000 contrats d’apprentissage. Nous le savons, l’une des difficultés en la matière est de trouver des entreprises prêtes à se mobiliser pour accueillir les apprentis. Nous suggérons donc l’instauration d’une mesure fiscale poussant les entreprises à faire cet effort, plus précisément une réduction de l’impôt sur les sociétés de 500 euros par mois et par apprenti, lorsque les embauches auraient pour effet de porter la proportion de jeunes en apprentissage au-delà du seuil de 5 % de l’effectif total de l’entreprise. Toutefois, pour les entreprises de moins de vingt salariés, cette mesure serait valable dès le deuxième apprenti.
