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Cette proposition de loi est importante, et je la soutiens. En particulier, elle reprend l’idée de la délivrance d’un récépissé en cas de contrôle d’identité par la police. Certes, madame la secrétaire d’État, cette proposition figurait non pas formellement dans les engagements du Président de la République, mais bien dans le programme du parti socialiste…
Il s’agit bien, avec ce récépissé, de lutter contre la discrimination ; c’est un enjeu républicain d’égalité. Si la République ne peut tolérer le communautarisme, elle ne peut tolérer non plus la discrimination ! Le Gouvernement a déjà pris des mesures non négligeables en matière d’égalité réelle, et on peut espérer qu’elles auront un impact à moyen et long terme. Mais la réalité d’aujourd’hui, c’est qu’on compte encore de très ...