Interventions sur "transatlantique" de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier le groupe socialiste d’avoir pris l’initiative de demander un débat sur ce grand sujet qu’est le projet de traité transatlantique. Je dois à la franchise de dire d’emblée que je suis personnellement très hostile à la conclusion d’un tel partenariat dans les conditions actuelles et au regard des évolutions passées en matière de libre-échange. Pour autant, dès lors que la négociation est engagée, je vous interrogerai, madame la ministre, sur des éléments clés de cet accord. Notre collègue Bernadette Bourzai a évoqué des poi...

...même ? Enfin, plusieurs des orateurs qui m’ont précédée, en particulier Daniel Raoul, ont mis l’accent sur le risque que les intérêts des investisseurs prévalent sur les choix démocratiques. Madame la ministre, le gouvernement de Lionel Jospin avait refusé l’AMI. Je considère que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault doit refuser que les investissements soient inclus dans le champ du partenariat transatlantique. En effet, nous savons d’expérience qu’il arrive souvent que des États soient condamnés à dédommager des firmes multinationales dont l’activité a été affectée par des changements de réglementation, par exemple dans les domaines sanitaire ou foncier. Il me semble donc que nous devrions tout de suite dire à nos partenaires que nous refuserons de ratifier un accord qui prévoirait la mise en place d’...