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Interventions sur "accident" de Marie-Pierre de La Gontrie
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous connaissons l’importance du débat, nous connaissons les drames, nous savons que, en 2023, 3 400 personnes sont décédées dans un accident de voiture, de moto ou de mobylette. Tout ce qui peut être fait pour lutter contre ces drames doit être fait. Un quart de ces accidents sont causés par l’excès de vitesse, un quart par l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants et un troisième quart par la fatigue ; le dernier quart est lié à des motifs divers. In fine, environ la moitié des accidents mortels s’expliquent donc par des com...
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, car il repose sur une confusion des concepts. La majorité est une chose, le droit de passer l’examen du permis de conduire en est une autre. Je rappelle que ce texte a vocation à s’appliquer à tous les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, y compris les motos et les scooters. Or il est possible de passer son permis de conduire pour les motos à partir de 16 ans. On voit bien que le dispositif ne fonctionne pas ! De deux choses l’une : soit on maintient la majorité pénale à 18 ans pour les infractions routières, soit on va bien plus loin encore ! Mais ce qui nous est proposé n’a pas de sen...
...gager trop loin dans ce débat à cette heure tardive, mais la question de la capacité physique d’une personne à conduire est intéressante. Je ne propose certes pas d’ouvrir maintenant le débat sur la nécessité d’un examen médical pour les personnes très âgées, mais il nous faudra bien le faire un jour ! En revanche, il me semble parfaitement normal que quelqu’un dont le comportement a provoqué un accident grave tel que ceux dont nous avons parlé tout à l’heure fasse l’objet d’un examen médical. Je ne sais pas s’il faut creuser davantage le sujet, mais j’estime qu’il convient à tout le moins d’adopter cet amendement. Pour le reste, il y aura une navette et une commission mixte paritaire. Nous devons poursuivre dans cette voie. Par conséquent, nous voterons cet amendement.
