Interventions sur "agit" de Marie-Pierre de La Gontrie

...oquée d'entendre les propos du garde des sceaux, qui a pourtant une connaissance pratique assez importante, me semble-t-il, de telles situations. Nous sommes nombreux à gauche – et, visiblement, pas seulement à gauche ! – à nous être battus pendant des années pour obtenir le droit à la présence de l'avocat pendant la garde à vue. Car, comme vous le savez très bien, l'avocat n'y assiste pas ; il s'agit en réalité d'entretiens. Je trouve donc très choquant d'entendre le garde des sceaux, qui devrait être le défenseur des libertés, indiquer que la présence de l'avocat serait un blocage ; en plus, ce n'est pas exact. En tout cas, du côté gauche de l'hémicycle – j'allais dire « de la barre » –, nous sommes totalement favorables de la présence de l'avocat en garde à vue.

Puisque nous en sommes à l'heure des suppliques, je souhaite revenir sur le sous-amendement n° 284, que nous avons déposé sur l'amendement n° 279. Il s'agit de la protection des journalistes. Sur ce sujet complexe, la pédagogie de la rapporteure et du garde des sceaux en termes de différence entre géolocalisation, captation de son et d'images, était bienvenue. Je pense, madame la rapporteure, que dans votre amendement n° 279, vous faites une confusion entre les lieux et les personnes ; il est ainsi possible de protéger les députés et les sénateurs,...

J'imagine que le débat se focalisera sur un point qui n'est pas forcément le plus important, à savoir le choix de l'âge de treize ans comme seuil de responsabilité pénale des mineurs. Le parallèle avec le débat que nous avons eu sur l'âge du consentement en matière d'agressions sexuelles me paraît être un piège. En effet, dans un cas, il s'agit de victimes d'infractions pénales ; dans l'autre, du sort et des moyens à mettre en oeuvre afin qu'il n'y ait pas de récidive. Quant au discernement, je n'ai pas tout à fait compris votre raisonnement sur l'âge couperet. Ce n'est pas parce que l'âge est dépassé qu'il ne saurait y avoir de sévérité. Toute la logique de la justice des mineurs est de considérer que l'enfant n'est pas un adulte en r...

...société civile qui nous place dans cette situation. Quels que soient les points à amender, nous ne devons pas manquer l'occasion, car elle n'est pas si fréquente. Je regrette néanmoins que l'examen en séance ait été programmé si rapidement : ce texte a été adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre, nous l'examinons aujourd'hui en commission, et la semaine prochaine en séance publique ! Or il s'agit d'un sujet technique et, même si je salue l'investissement du rapporteur - que je remercie de m'avoir associée à ses auditions - nous n'avons pas le recul nécessaire à un bon travail de fond. Or, je sais combien notre président est attentif à la qualité du travail de notre commission. D'ailleurs, il y a un Grenelle des violences conjugales, mais cette proposition de loi ne sera pas coordonnée aux...

Mes compétences relatives à l'eau sont moins importantes que celles du rapporteur, mais il s'agit là de financement. La Ville de Paris ne dispose pas de budget spécifique pour entretenir son réseau d'eau non potable. Il faudrait financer, sur un seul et même budget, les deux types de réseau et non mélanger les deux réseaux. Nous n'avons pas été suffisamment clairs, reparlons-en d'ici la séance publique, sinon nous resterons sur un malentendu.

Il s'agit d'affichage sauvage. Pourquoi attendre quinze jours ? D'ici là, l'objet de l'affichage aura disparu ! L'affichage sauvage dégrade les villes et coûte très cher. Il faut agir.

La question est intéressante. La commune qui retire une affiche sur un mur n'agit pas en tant que propriétaire du mur. Le pouvoir d'agir n'est pas fondé sur la propriété.

Cet amendement ne concerne pas que Paris. Je connais mieux la situation de la capitale : des dizaines de milliers de nuitées sont détournées de leur objet. Le montant des loyers grimpe et les hôtels pâtissent de cette concurrence. Il ne s'agit pas d'empêcher totalement le recours aux plateformes de location comme Airbnb. Toutes les grandes villes, toutes les villes touristiques et les territoires ruraux à vocation touristique sont concernés. En Corse, les gens n'arrivent plus à se loger facilement. La loi Élan a retenu un plafond de 120 jours et une obligation d'immatriculation dans les villes de plus de 200 000 habitants. La belle aff...